Prise d'acte et confirmation de l'ordonnance prise par M. le Bourgmestre en date du 9 février 2021, concernant des mesures en cas de grand froid.

Le Conseil communal,

Vu l'article 134 de la Nouvelle Loi communale ;

Vu l'article 135, §2, de la Nouvelle loi communale ;

Considérant que les autorités communales ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics ;

Considérant que cette compétence concerne plus particulièrement, et dans la mesure où la matière n'est pas exclue de la compétence des communes, le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies et les épizooties ;

Considérant l'apparition, ces dernières heures, de l'aggravation d'un phénomène météorologique affectant le "Vortex polaire" qui a pour effet de placer la Belgique et le territoire de la Ville en particulier, dans des courants polaires très froids ;

Considérant que cet épisode hivernal exceptionnel marqué par un temps extrêmement froid se traduit notamment par des périodes de gelées nocturnes comprises dans des températures très largement en dessous de zéro pouvant aller jusqu'à des températures ressenties de l'ordre de moins 20 degrés ;

Considérant que ces conditions climatologiques extrêmes entraînent des risques d'hypothermie sévères pouvant conduire, dans certaines situations, à la mort de toutes les personnes qui, par choix ou non, ne peuvent se mettre à l'abri et au chaud ;

Considérant que dans ces conditions, les personnes sans abri exposent leur vie et qu'il est donc impératif que des mesures urgentes et exceptionnelles soient prises pour garantir leur santé et leur sécurité ;

Considérant en effet, que la Ville et en particulier le Bourgmestre ont pour obligation de faire jouir ses habitants ainsi que toutes personnes se trouvant sur son territoire, des avantages d'une bonne police ;

Considérant qu'une personne qui s'obstine à ne pas se mettre à l'abri dans semblables conditions exceptionnelles, au péril de sa vie, perturbe la tranquillité publique et compromet la sécurité publique nonobstant la situation de non assistance à personne en danger que cette situation est susceptible d'engendrer ;

Considérant qu'au vu des prévisions météorologiques établies par l'Institut Royal de Météorologie, il est donc nécessaire que les personnes sans abri trouvées sur le territoire de la Ville soient amenées, le cas échéant sous la contrainte, vers un abri mis à leur disposition à l'instar des dispositifs mis en place dans le cadre du plan "Grand froid" par le Relais social du pays de Liège et ce, aussi longtemps que l'exigeront ces conditions climatologiques hors normes ;

Attendu, au vu de ces considérations et de l’urgence, que le Bourgmestre, a pris une Ordonnance de police le 9 février 2021 par laquelle il a décrété que toute personne trouvée sur le territoire de la Ville et qui de son fait ou de son aveu démontre son intention de passer la nuit dehors sera conduite, indépendamment de son consentement, dans un lieu d’accueil adéquat ; qu'à défaut d’obtempérer, elle sera arrêtée administrativement jusqu’à 7 heures du matin sans toutefois que le délai d’arrestation ne puisse dépasser le délai légal de 12 heures ;

Considérant que l’Ordonnance de police dont question constitue la première annexe à la présente délibération ;

Considérant que l’article 134, §1er, de la Nouvelle Loi communale cité plus haut dispose qu’en « […]cas d’émeutes, d’attroupements hostiles, d’atteintes graves portées à la paix publique ou d’autres événements imprévus, lorsque le moindre retard pourrait occasionner des dangers ou des dommages pour les habitants, le bourgmestre peut faire des ordonnances de police, à charge d’en donner sur le champ communication au conseil (... AR du 30 mai 1989, art. 27, §3), en y joignant les motifs pour lesquels il a cru devoir se dispenser de recourir au conseil. (... AR du 30 mai 1989, art. 27, §1). Ces ordonnances cesseront immédiatement d’avoir effet si elles ne sont confirmées par le conseil à sa plus prochaine réunion » ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 février 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

PREND ACTE de l'ordonnance prise par M. le Bourgmestre en date du 9 février 2021, concernant des mesures en cas de grand froid ;

CONFIRME l'ordonnance précitée.

Article 1 :

La présente décision est portée à la connaissance du public par voie d’affichage à l'endroit suivant :

- Hôtel de Ville (Valves), place du Marché, 2 à 4000 LIEGE.

Article 2 :

La présente délibération sera communiquée aux Greffes du Tribunal de Première Instance et du Tribunal de police, ainsi qu’à M. le Chef de Corps de la Police Locale.

La présente décision a recueilli 32 voix pour, 0 voix contre et 16 abstentions.