Création d’une zone de chargement/déchargement, rue des Guillemins à 4000 LIÈGE.

Le Conseil communal,

Vu l'article 119 de la Nouvelle loi communale ;

Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu les articles 2, 3 et 12 de la loi coordonnée du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation et ses arrêtés d'application ;

Vu le Décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 portant exécution du décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d’approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie ;

Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière, ainsi que ses annexes ;

Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;

Vu la délibération du Conseil communal du 29 avril 2019, point n° 13, relative au Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Commissariat des Guillemins/Sclessin, rue des Guillemins - Voirie communale ;

Vu le rapport du Service de la Signalisation de la Police locale de Liège du 23 décembre 2020, réf. : 562000158 - 9583 / BPA 20 153 - 21N5007 ;

Considérant que certaines restrictions imposées à la circulation, à l'arrêt et au stationnement des véhicules, sont de nature à augmenter la sécurité et l'ordre publics en matière de circulation et à prévenir les accidents de la route ;

Considérant que dans son rapport susvisé, le Service de la Signalisation relaye la demande de M. Olivier ROUMA, agissant en qualité de directeur de l'établissement "IBIS STYLES - LIÈGE GUILLEMINS", sis rue des Guillemins, 135 à 4000 LIÈGE, par laquelle il sollicite la création d'une zone de chargement et déchargement, avant l'entrée de l'hôtel sis rue des Guillemins, 129 à 4000 LIÈGE ;

Qu'en effet, la création de cette zone permettrait aux clients de charger et décharger leurs bagages ainsi qu'aux livreurs d'effectuer leurs livraisons sans perturber le trafic important de ladite voirie ;

Considérant que dans son rapport précité, le Service de la Signalisation de la Police locale de Liège émet un avis favorable à cette demande ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 février 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

CRÉE une zone d'interdiction de stationnement, sur une longueur de 13 mètres, à hauteur de l'immeuble n° 135, rue des Guillemins à 4000 LIÈGE.

Article 1 :

RUE DES GUILLEMINS                                                        Commissariat Secteur 2 (Guillemins)                                                   3033

Le prescrit du règlement complémentaire du 29 avril 2019, point n° 13, est abrogé, et remplacé par les dispositions suivantes :
 

Le carrefour formé par cette artère avec l’avenue Blonden et le boulevard d’Avroy est réglé par des signaux lumineux de circulation et repris sous le n° 107 - Etat, par le Ministère Wallon de l’Equipement et des Transports, Direction de LIÈGE I.

Le carrefour formé par cette artère avec les rues Sohet et Dartois est réglé par des signaux lumineux de circulation et repris sous le n° 12 - Ville de Liège, par le Ministère Wallon de l’Equipement et des Transports, Direction de LIÈGE I.

Les conducteurs débouchant de cette artère, pourvue de signaux routiers B1, sont tenus de céder le passage à ceux circulant boulevard d’Avroy et dans le rond-point établi à la jonction de la rue du Plan Incliné et de la place des Guillemins, pourvus de signaux routiers B15.

Sur les deux hanches de la chaussée, dans une zone délimitée au sol par une ligne blanche continue parallèle à l’axe de la chaussée, le stationnement des véhicules, limité à une durée de 90 minutes, est réglementé par signaux routiers E9a et panneaux additionnels portant la mention « TICKET ».

La chaussée est divisée en bandes de circulation :

• dans le tronçon compris entre l’avenue Blonden et la rue de Serbie ;
• entre les immeubles n° 131 et 139.
   

L’arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits, par signaux routiers E3 :

• à hauteur de l’immeuble n° 139, sur une distance de 12 mètres ;
• du côté des immeubles à numérotation impaire, dans le tronçon compris entre l’avenue Blonden et la rue de Serbie.
   

A hauteur de l’immeuble n° 34, sur une distance de 6 mètres, dans une zone délimitée au sol par une ligne blanche continue parallèle à l’axe de la chaussée, le stationnement des véhicules est réservé aux véhicules de police par signaux routiers E9a et panneaux additionnels portant la mention « Véhicules de Police ».

Le stationnement des véhicules s’effectue sur l’accotement de plain-pied. Il est limité à une durée de 90 minutes et réglementé par signaux routiers E9a et panneaux additionnels portant la mention « TICKET ». Toutefois, de 07h00 à 11h00, le stationnement des véhicules est interdit, par signal routier E1 et panneau additionnel portant la mention de « 07h00 à 11h00 » :

• à hauteur des immeubles n° 14 et 16, sur une distance de 13 mètres ;
• de l’immeuble n° 15 jusqu’à la jonction avec la rue de Serbie, sur une distance de 24 mètres ;
• de l’immeuble n° 78 jusqu’à la jonction avec la rue Dartois, sur une distance de 29 mètres ;
• de l’immeuble n° 109 jusqu’à la jonction avec la rue Sohet, sur une distance de 25 mètres ;
• à hauteur des immeubles n° 114 et 116, sur une distance de 25 mètres ;
• de l’immeuble n° 131 jusqu’à l’immeuble n° 127, sur une distance de 19 mètres.
   

A hauteur des immeubles n° 27 et 29, sur une longueur de 8 mètres, le stationnement des véhicules est interdit par signal routier E1 et panneaux additionnels portant le logo livraison et la mention "du lundi au samedi, de 11h à 19h".

A hauteur des immeubles n° 54 et 56, sur une longueur de 13 mètres, le stationnement des véhicules est interdit par signal routier E1 et panneaux additionnels portant le logo livraison et la mention "du mardi au vendredi, de 13h à 17h".

Des emplacements de stationnement sont réservés, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole « HANDICAPE », à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue à l’article 27 bis de l’Arrêté Royal du 01 décembre 1975 :

• à hauteur des immeubles n° 25 et 51, sur une distance de 5 mètres ;
• à hauteur des immeubles n° 12, 25 et 87, sur une distance de 6 mètres.
   

Des passages pour piétons, délimités par des bandes de couleur blanche parallèles à l’axe de la chaussée, sont créés :

• à hauteur des immeubles n° 2 et 139 ;
• à sa jonction avec les rues Dartois et Sohet ;
• à sa jonction avec la rue des Ixellois.
   

Des arrêts de bus sont implantés :

• à hauteur de l’intersection des immeubles n° 79/81 ;
• à hauteur de l’immeuble n° 86.
   

A hauteur de l'immeuble n° 17B, sur une longueur de 6 mètres, le stationnement est réservé aux véhicules Bpost, par signal routier E9a et panneau additionnel portant la mention "Réservé Bpost du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00".

Le stationnement est interdit à tout véhicule par signal routier E1, sur une longueur de 13 mètres, à hauteur de l'immeuble n° 135.

Les règlements généraux relatifs au stationnement payant, aux voiries piétonnes et aux rues à jeux restent d'application.

Article 2 :

Le présent règlement est sanctionné des peines portées à l'article 29 de l'Arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.