Octroi d'une subvention directe opérateur à l’association « "FAM"- RÉSEAU SOLIDARIS - MOUVEMENT DE PROMOTION SOCIOCULTURELLE DES FEMMES PREVOYANTES SOCIALISTES DE LIEGE-HUY-WAREMME » relative à l’organisation de la manifestation « Cycloparade féministe liégeoise » du 8 mars 2021 dans le cadre de la journée internationale du droit des femmes - exonération de l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe opérateur.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association « "FAM"- RÉSEAU SOLIDARIS - MOUVEMENT DE PROMOTION SOCIOCULTURELLE DES FEMMES PREVOYANTES SOCIALISTES DE LIEGE-HUY-WAREMME » a pour but la promotion de l’égalité entre homme(s) et femme(s), le soutien aux familles, leur bien-être physique, moral, social, psychique et familial ;

Attendu que ladite association se propose d’atteindre son but par la réalisation des activités suivantes constituant son objet :

· le développement d’activités et d’actions de promotion, de prévention et d’éducation de et à la santé ;

· le développement d’actions et d’activités suscitant la prise de conscience et une connaissance critique des réalités de la société, des attitudes de responsabilité et de participation active, des capacités d’analyse, de choix, d’action et d’évaluation ;

· la mise en place d’activités et d’actions auprès des enfants visant le développement de leurs qualités morales, physique, culturelles et sociales ;

· l’information et l’éducation des femmes, des enfants et de leur famille par l’édition, la diffusion, le soutien, la participation de et à des publications ;

· la réalisation ou la participation de ou à des formations de cadre ;

Attendu que, dans le cadre de la journée internationale du droit des femmes, l’association organisera la manifestation « Cycloparade féministe liégeoise » le 8 mars 2021 ;

Attendu que la Ville de Liège souhaite soutenir financièrement l’association dans le cadre de l’organisation de ladite manifestation ;

Attendu que la présente subvention directe opérateur est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l’association a fourni le projet de budget de la manifestation précitée ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe classique 2020 a bien été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;

Attendu que l’association dispose jusqu’au 30 juin 2021 pour fournir les pièces justificatives relatives aux subventions directes opérateurs octroyées en 2020 pour les projets spécifiques suivants :

· La maison des femmes d’ici et d’ailleurs ;

· Actions pauvreté ;

Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation des subventions directes classique et opérateurs 2020 ;

Vu l’article budgétaire 10423/33202/21/01 du budget 2021 d’un montant de 1.500,00 EUR (mille cinq cents euros) ; sous réserve d’approbation du budget 2021 par les autorités de tutelle ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 18/02/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 18/02/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 février 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe opérateur à l’association « "FAM"- RÉSEAU SOLIDARIS - MOUVEMENT DE PROMOTION SOCIOCULTURELLE DES FEMMES PREVOYANTES SOCIALISTES DE LIEGE-HUY-WAREMME » – n° d’entreprise : 0430.541.725- sise rue Douffet 36 à 4020 Liège, d’un montant de 500,00 EUR (cinq cents euros) à charge de l’article budgétaire 10423/33202/21/01 du budget 2021 relative à l’organisation de la manifestation « Cycloparade féministe liégeoise » du 8 mars 2021 dans le cadre de la journée internationale du droit des femmes ; sous réserve d’approbation du budget 2021 par les autorités de tutelle ;

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe opérateur, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Conditions d’octroi de la subvention directe opérateur

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de la manifestation et de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;

2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 sur base des pièces justificatives ;

3. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30 septembre 2021 au plus tard ;

4. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe opérateur.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.