Octroi d'une subvention directe opérateur à l’association « L’ILOT » relative à l’organisation de la manifestation « Atelier virtuel Wikimatrimoine » les 6 et 7 mars 2021 dans le cadre de la journée internationale du droit des femmes - exonération de l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe opérateur.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association « L’ILOT » a pour finalité sociale de susciter toute initiative et toute collaboration en vue de trouver des solutions les plus adéquates à l’ensemble des problèmes économiques, sociaux et familiaux des personnes momentanément en difficultés, telles que : personnes sortant de prison, personnes sans abri, personnes sans papiers, victimes de violences conjugales et/ou intrafamiliales, personnes expulsées, sinistrées, en rupture familiale ou vivant des troubles sociaux ou affectifs ; qu’il s’agit à terme de favoriser l’émancipation sociale et économique des différents publics qui s’adressent à elle ;

Attendu que, dans le cadre de la journée internationale du droit des femmes, l’association organisera un atelier virtuel Wikimatrimoine les 6 et 7 mars 2021 ;

Attendu que la Ville de Liège souhaite soutenir financièrement l’association dans le cadre de la préparation et de l’animation dudit atelier ;

Attendu que la présente subvention directe opérateur est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l’association a fourni le projet de budget de la manifestation précitée ;

Attendu que l’association n’a perçu aucune subvention pour l’exercice 2020 ;

Vu l’article budgétaire 10423/33202/21/01 du budget 2021 d’un montant de 1.500,00 EUR (mille cinq cents euros) ; sous réserve d’approbation du budget 2021 par les autorités de tutelle ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 18/02/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 18/02/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 février 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe opérateur à l’association « L’ILOT » - n° d’entreprise : 0409.835.193 - sise rue de l'Eglise 73 à 1060 Saint-Gilles, d’un montant de 991,48 EUR (neuf cent nonante et un euros quarante-huit cents) à charge de l’article budgétaire 10423/33202/21/01 du budget 2021 relative à l’organisation de la manifestation « Atelier virtuel Wikimatrimoine » les 6 et 7 mars 2021 dans le cadre de la journée internationale du droit des femmes ; sous réserve d’approbation du budget 2021 par les autorités de tutelle ;

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe opérateur, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Conditions d’octroi de la subvention directe opérateur

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de la manifestation et de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;

2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 sur base des pièces justificatives ;

3. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30 septembre 2021 au plus tard ;

4. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe opérateur.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.