Octroi d'une subvention directe classique à l'association «NECTAR ASBL» pour l’année 2024 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association « NECTAR ASBL » a pour but désintéressé et objet :
"L'association a pour but de promouvoir et de créer tous type d’événement, supports se rapportant à l’art - la culture – l’événement – le textile – l’édition. La production et toute démarche commerciale se rapportant à ses différents points. Elle peut mener, tant en Belgique qu'à l’étranger, toute activité susceptible de favoriser son but.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire, conclure tous contrats et marché avec toutes personnes physiques ou morales et avec tout organisme public. Nectar s'inscrit dans le cadre de l’économie sociale dont il défend les principes et les pratiques. Nectar s'attache à proposer à ces travailleurs un encadrement technique, formatif et social approprié

L’association a également pour but l’insertion sociale et la réinsertion dans le marché du travail de chômeurs particulièrement difficiles à placer en proposant un encadrement technique, formatif et social approprié aux travailleurs peu qualifiés par le biais des activités de production de biens et de services énoncées ci-dessous

Elle poursuit la réalisation de son but par l’exercice de plusieurs actions :
-Des actions d'éducation permanente par l’information, l'animation, l'accompagnement et le développement d'artistes urbains;

-Des actions de réflexion, de médiation, de création, de diffusion, de production.
Elle est constituée de différents départements complémentaires : Nectar Musiq:

- Production musicale
- Enregistrement sonore
- Management

- Edition
- Production audio visuelle (clip vidéo, court métrage, documentaire, film)
Nectar studio :

- Studio d’enregistrement
Nectar Kultur:

spécialisé dans l'éducation permanente et la médiation culturelle avec deux activités
-WORKSHOPS (ateliers rap)
- CLOUD (accompagnement d'artistes) " ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe classique 2023 a bien été utilisée aux fins pour laquelle elle a été octroyée ;

Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation de la subvention directe classique 2023 ;

Vu l’article budgétaire 840/33202/24/01 du budget 2024 d’un montant de 60.600,00 EUR (soixante mille six cents euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 17/07/2024.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 17/07/2024 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 juillet 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association «NECTAR ASBL» - n° d’entreprise : 0503.786.920 - sise rue Ernest Solvay, 2 à 4000 LIEGE - d’un montant de 500,00 EUR (cinq cents euros) pour l’année 2024, à charge de l’article budgétaire 840/33202/24/01 du budget 2024 ;

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Conditions d’octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2025 au plus tard ;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.