Octroi d'une subvention directe classique à l'association «Les Petits Pas de la Grenouille» - pour l’année 2024 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association «Les Petits Pas de la Grenouille» a pour but désintéressé et objet : "

But social

L'association aspire à l'épanouissement et à l'inclusion de la personne en situation de polyhandicap et de sa famille en Belgique, particulièrement en province de Liège. La situation de polyhandicap d'un Individu engendre de lourdes conséquences sur sa santé et son développement ainsi que sur l'équilibre de l'ensemble de son entourage. Nous souhaitons réduire l'impact psycho-médicosocial de ce handicap sur chaque acteur à chaque âge de la vie et renforcer les pratiques inclusives à l'égard de cette population au sein de notre société.

Cf. Convention internationale des droits des personnes handicapées (CIDPH)

Objet - Activités de l'ASSOCIATION

L’association poursuit la réalisation de son but par l’exercice des activités suivantes, notamment :

•d'accompagner toute personne en situation de polyhandicap ou proche d'une personne en situation de polyhandicap

•d'organiser toute activité visant à accroître leur bienêtre et autonomie

•de mener des ateliers ou formation utiles dans le domaine

•de sensibiliser et de promouvoir l'inclusion de la personne en situation de polyhandicap auprès de tout public

L'association peut également accomplir toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation du but désintéressé, en ce compris des activités commerciales à caractère accessoire dont les revenus seront intégralement destinés à la réalisation dudit but désintéressé." ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe classique 2023 a bien été utilisée aux fins pour lesquels elle a été octroyée ;

Attendu que l'association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l'octroi que pour la liquidation de la subvention directe classique 2023 ;

Vu l’article budgétaire 840/33202/24/01 du budget 2024 d'un montant de 60.600,00 EUR (soixante mille six cents euros) ; 

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 24/07/2024.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 24/07/2024 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 09 août 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association «Les Petits Pas de la Grenouille» - n° d’entreprise : 0691.792.023 - sise rue Vaudrée 223 à 4031 LIEGE - d’un montant de 5.000,00 EUR (cinq mille euros) pour l’année 2024, à charge de l’article budgétaire 840/33202/24/01 du budget 2024 ; 

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Conditions d’octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2025 au plus tard ;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.