Octroi d'une subvention directe classique à l'association « Relieh - Personnes en situation de handicap» - pour l’année 2024 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association « Relieh - Personnes en situation de handicap» a pour objet : "

L'Association a pour objet la coordination et la gestion d'un réseau d'associations, d'institutions ou de services, et le développement de partenariats en Province de Liège afin d'offrir des réponses concrètes, souples, évolutives et inclusives répondant notamment aux besoins en matière de logement, activités de jour et, plus largement, en matière de synthèse de projet de vie de personnes en situation de handicap.

L'association peut accomplir toutes les opérations en rapport direct ou indirect avec son objet, et notamment :

- Solliciter la reconnaissance et le soutien, y compris financier, des pouvoirs publics.

- S'assurer la collaboration, sous toutes les formes, de personnes ou associations appartenant à toutes les disciplines permettant à l'association de poursuivre ses buts.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

L'ASBL s'interdit toute ingérence dans les domaines philosophique, politique et religieux.

Elle poursuit la réalisation de ce but par :

•L'accompagnement, dans toutes ses formes et dans tous les domaines, des personnes en situation de handicap.

•L'organisation d'ateliers à destination de toute personne intéressée par le but social.

•La mise à disposition de supports liés à son but social (centre de ressources).

•La réalisation de tous supports de sensibilisation.

•La mise en place de programmes de recherches et la participation à des programmes liés à son but social.

•La formation.

•La sensibilisation, l'information et la formation, par tous les moyens, de tout service public et privé.

•L'orientation liée à son but social.

•La coordination de projets liés à son but social.

•La mise en réseau liée à son but social.

•L'organisation de groupes de travail et la participation à des groupes de travail liés à son but social.

•L'organisation de toute activité liée à son but social.

•Le signalement aux autorités compétentes de toute discrimination liée à son but social.

•L'organisation de récoltes de fonds.

Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social." ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l’association n'a perçu aucune subvention pour l'exercice 2023 ;

Vu l’article budgétaire 840/33202/24/01 du budget 2024 d'un montant de 60.600,00 EUR (soixante mille six cents euros) ; 

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 30/07/2024.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 30/07/2024 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 09 août 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association « Relieh - Personnes en situation de handicap» - n° d’entreprise : 0808.720.573 - sise rue des Vennes 171 à 4020 LIEGES - d’un montant de 1.000,00 EUR (mille euros) pour l’année 2024, à charge de l’article budgétaire 840/33202/24/01 du budget 2024 ; 

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Conditions d’octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2025 au plus tard ;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.