Octroi d'une subvention directe classique à l'association « L'ANCRE BLEUE » pour l’année 2024 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association « L'ANCRE BLEUE » a pour but : " de favoriser l'intégration des personnes handicapées, quel que soit cet handicap, de manière totalement pluraliste, en toute liberté confessionnelle, philosophique, morale.

Elle a pour objet de favoriser et de promouvoir des activités socio-culturelles adaptées, en ce compris la navigation sur les voies hydrauliques ou en mer des personnes handicapées en utilisant des bateaux adaptés aux handicaps et accessibles aux fauteurls roulants. L'objectif fixé visant entre autre la modification des regards portés sur les différences.

Elle peut prêter son concours à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut également créer et gérer tout service ou institution poursuivant l'objet de l'association avec, notamment comme préoccupation, l'accessibilité des lieux publics aux moins valides. L'association pourra décerner des labels d'accessibilité ou aménager, en concertation avec les pouvoirs publics ou privés, des lieux pour qu'ils deviennent accessibles à tous. L'association peut se livrer à des activités commerciales liées à son objet qui demeureront accessoires et dont le bénéfice éventuel sera exclusivement affecté à l'objet social principal " ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe classique 2023 a bien été utilisée aux fins pour laquelle elle a été octroyée ;

Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation de la subvention directe classique 2023 ;

Vu l’article budgétaire 840/33202/24/01 du budget 2024 d’un montant de 60.600,00 EUR (soixante mille six cents euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 17/07/2024.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 17/07/2024 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 19 juillet 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association « L'ANCRE BLEUE » - n° d’entreprise : 0478.987.780 - sise rue Sainte-Walburge 1 à 4000 LIEGE - d’un montant de 2.200,00 EUR (deux mille deux cents euros) pour l’année 2024, à charge de l’article budgétaire 840/33202/24/01 du budget 2024 ;

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Conditions d’octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2025 au plus tard ;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.