Octroi d'une subvention directe classique à l'association « SERVICE SOCIAL LIEGE-LAVEU » pour l’année 2024 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association « SERVICE SOCIAL LIEGE-LAVEU » a pour but et objet :

" L'association a pour but de promouvoir la justice et la solidarité, de combattre l'exclusion sociale et ses causes profondes, en dehors de toute exclusive. Elle veut être le lieu de réflexion, de sensibilisation et d'action, notamment auprès des autorités locales, visant à promouvoir une politique d'action sociale mieux adaptée.

L'association a pour objet, sans que cette énumération soit limitative, d'accueillir, écouter toute personne qui en fait la demande, sans distinction d'appartenance philosophique ou religieuse, d'apporter de façon supplétive une aide d'urgence aux personnes et familles en difficulté. Elle les aide à réaliser une autonomie financière et à s'épanouir dans tous les domaines de la vie familiale, professionnelle, sociale, culturelle, etc... Avec les personnes concernées, elle se doit aussi d'accompagner cette aide d'urgence d'une recherche de solutions à plus ou moins long terme aux problèmes rencontrés et ce, par des actions de réinsertion sociale, de manifester une présence et un soutien moral ainsi qu'une aide dans les démarches vis­ à-vis des organismes publics ou privés. Le Service Social LIEGE-LAVEU utilise au mieux les potentialités de chacun, demandant à celui qui s'engage, qu'il soit volontaire ou salarié, de respecter un haut degré de professionnalisme.

L'association peut entreprendre toutes les activités qui peuvent contribuer à la réalisation de cet objet.

Elle peut également s'intéresser et prêter son concours à toutes activités similaires ou connexes à son objet. Elle peut aussi organiser des activités en vue de trouver des ressources pour réaliser ses objectifs. En ce sens, elle peut aussi, mais de façon accessoire, s'adonner à des activités commerciales, à condition que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation de l'objet pour lequel l'association a été constituée. Elle pourra aussi louer, posséder tout immeuble, exploiter tout service en rapport avec son objet, passer toute convention avec des institutions ou organismes et pouvoirs publics ou privés et participer à toute association ayant un objet analogue, sous réserve de maintenir son autonomie administrative et comptable. L'association pourra accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels, accepter ou recevoir tous legs ou donations.

L'association ne peut distribuer ni procurer directement ou indirectement un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, ses membres, ses administrateurs ni à toute autre personne sauf dans le but désintéressé déterminé par les présents statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle.

L'association peut rendre gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui s'inscrivent dans le cadre de son but." ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe classique 2023 a bien été utilisée aux fins pour laquelle elle a été octroyée ;

Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation de la subvention directe classique 2023 ;

Vu l’article budgétaire 840/33202/24/01 du budget 2024 d’un montant de 60.600,00 EUR (soixante mille six cents euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 19/07/2024.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 19/07/2024 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 09 août 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association « SERVICE SOCIAL LIEGE-LAVEU » - n° d’entreprise : 0894.232.310 - sise 43 rue des Wallons à 4000 LIEGE - d’un montant de 1.000,00 EUR (mille euros) pour l’année 2024, à charge de l’article budgétaire 840/33202/24/01 du budget 2024 ;

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Conditions d’octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2025 au plus tard ;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.