Octroi d'une subvention directe classique à l’association « LA ZONE, CENTRE DE CREATION, DE PRODUCTION ET DE DIFFUSION ARTISTIQUES » pour l'année 2024 -exonération de l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu le Programme Stratégique Transversal, Liège 2025 de la Ville de Liège ;

Vu l’intérêt pour la Ville de Liège de promouvoir la citoyenneté responsable et la participation des jeunes à la vie sociale ;

Attendu que l’association « LA ZONE, CENTRE DE CREATION, DE PRODUCTION ET DE DIFFUSION ARTISTIQUES » a pour but : " d'oeuvrer à l'appropriation collective par les jeunes de moyens de création, de diffusion et de production artistiques.

Objet social

§1 : Elle poursuit la réalisation de ce but par tous moyens et notamment, sans que cette énumération soit limitative, par :

- Des activités autour de la pratique artistique qu'est le slam

- Des activités liées à la sérigraphie

- Un accompagnement des collectifs de jeunes porteurs de projets dans l'organisation d'événements culturels et artistiques

- L'organisation d'expositions mensuelles de jeunes artistes 

- Une série d'événements ponctuelles artistiques et culturels issus de partenariats et visant à réaliser notre but. 

§2. L"association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but et son objet.

§3. Elle peut accomplir toute opération mobilière, immobilière ou civile en lien avec l'objet social.

§4. Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d'institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement aux objectifs non lucratifs de l'association. "

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l'intérêt général ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe classique 2023 a bien été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;

Attendu que l'estimation des subventions indirectes classiques de l'association  s'élève à 480,00 EUR (quatre cent quatre-vingts euros) ;

Vu l’article budgétaire 7611/33202/24/01 du budget 2024 d’un montant de 340.000,00 EUR (trois cent quarante mille euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 26/07/2024.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 26/07/2024 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 09 août 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association " LA ZONE, CENTRE DE CREATION, DE PRODUCTION ET DE DIFFUSION ARTISTIQUES " – n° d’entreprise : 0435.729.542 - sise rue Méan, 27 à 4020 LIEGE - d’un montant de 15.050,00 EUR (quinze mille cinquante euros) pour l'année 2024, à charge de l’article budgétaire 7611/33202/24/01 du budget 2024 ;

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;

2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en deux tranches :

•  une première tranche de 80%, soit 12.040,00 EUR (douze mille quarante euros), dans les deux mois suivant la décision d'octroi de la subvention ;  
• le solde de 20%, soit 3.010,00 EUR (trois mille dix euros), sur base des pièces justificatives ;

3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;

4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2025 au plus tard ;

5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.