Le Conseil communal,
Vu le Code des sociétés et des associations, entré en vigueur le 1er mai 2019, ainsi que l'arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution dudit Code ;
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment les articles L1234-1 et suivants relatifs aux ASBL communales ainsi que les articles L3331-1 et suivants relatifs à l’octroi et contrôle de l’octroi et de l’utilisation de certaines subventions ;
Vu la circulaire explicative du 31 octobre 2012 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Tourisme concernant les modifications intervenues dans le cadre des décrets du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et de la loi du 08 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale ;
Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Vu la circulaire du 18 avril 2018 de la Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives de mise en application des décrets du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) ainsi que la loi organique des centres publics d’action sociale du 08 juillet 1976 ;
Vu la circulaire explicative du 20 juin 2024 du Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville concernant les modifcations intervenues dans le cadre des décrets du 27 mars 2024 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et la loi du 08 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en vue de simplifier le fonctionnement et l'organisation des organes communaux, provinciaux et des centres publics d’action sociale ;
Vu le plan de gestion de la Ville de Liège, adopté par le Conseil communal en sa séance du 17 décembre 2014 (point n° 22), et ses actualisations, adoptées par le Conseil communal en ses séances du 16 décembre 2015 (point n° 32), du 26 juin 2017 (point n° 30) et du 28 juin 2022 (point n°41), concernant non seulement les services communaux mais aussi les entités consolidées, dont les ASBL communales ;
Vu les statuts de l’association "LIÉGE JEUNESSE" et, plus particulièrement, l'article 3 stipulant que ladite association a pour buts de :
- aider et soutenir toutes structures publiques ou privées en lien direct ou indirecte avec la jeunesse ou l’aide à la jeunesse ;
- promouvoir la diffusion culturelle et le développement culturel et touristique de Liège ;
- réaliser, seule ou en s’associant à d’autres partenaires publics ou privés, des projets à destination des jeunes ;
- améliorer, sur le territoire de la Ville de Liège, le lien social en général et, plus particulièrement, sa composante intergénérationnelle, soit par des actions directes, soit par des soutiens financiers ou en nature à des associations ayant leur siège social à Liège, ou une antenne y localisée, oeuvrant aux objectifs précités ;
- promouvoir le développement et la diffusion culturelle, notamment par la mise à disposition d’un service de prêt de matériel ;
Attendu que ladite association doit être considérée comme ASBL communale, au sens de l'article L1234-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Attendu qu'il convient dès lors d'établir un contrat de gestion entre la Ville de Liège et l’association "LIÉGE JEUNESSE" ;
Attendu que l'association a fourni ses projections financières pour les exercices 2024 à 2027 ;
Attendu que les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l'exercice 2022 ont été fournis ;
Attendu que l'estimation des subventions indirectes classiques de l'association, découlant du présent contrat de gestion, s'élève à 119.000,00 EUR (cent dix-neuf mille euros) ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 29/07/2024.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 29/07/2024 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 23 août 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
ADOPTE le texte du contrat de gestion entre la Ville de Liège et l'association "LIÈGE JEUNESSE" - n° d’entreprise 0409.129.568 - sise rue Mère-Dieu 4/11 à 4000 LIÈGE.
Le texte du contrat de gestion entre la Ville de Liège et l'association "LIÈGE JEUNESSE" fait partie intégrante de la présente décision.
La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.