Approbation du plan de projet 2024 contrat de sécurité et de société Service Public Fédéral Intérieur - ALLOCATION TERRORISME ET EXTRÉMISME.

Le Conseil communal,

Vu l’article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu l’Arrêté royal du 29 mai 2024 relatif à l’octroi d’une allocation relative à la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme destinée à la mise en œuvre d’une politique locale de sécurité et de prévention pour l’année 2024 (MB 19/07/2024) ;

Vu le courriel reçu le 23 juillet 2024 de la Direction générale Sécurité et Prévention - Direction Sécurité locale & Police du SPF Intérieur transmettant le modèle de plan de projet conformément aux termes dudit Arrêté Royal ;

Attendu que l'objectif de ce plan projet est de présenter au SPFI les projets qui seront menés dans le cadre de l'octroi de la subvention ;

Attendu que la Ville de Liège fait partie des 10 communes bénéficiaires de l’allocation relative à la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme destinée à la mise en œuvre d’une politique locale de sécurité et de prévention octroyée par le Service Public Fédéral Intérieur pour l’année 2024 ;

Attendu qu’une subvention d’un montant de 60.000,00 EUR (soixante mille euros) est octroyée à la Ville de Lège dans le cadre de cette allocation ;

Attendu que, sous peine de non-recevabilité :

• Les communes doivent présenter leur plan pour l'année 2024 au plus tard le 30 septembre 2024 ;

• Les communes utiliseront obligatoirement le modèle de plan en version Word, mis à disposition par l'administration ;

• Le dossier comprendra l’extrait du registre des délibérations du Conseil communal ou du Collège des Bourgmestre et Échevins/Collège communal approuvant le projet introduit.

• Le plan sera envoyé uniquement par voie électronique, par courrier à [email protected].

Considérant que l'objectif de lutte contre la radicalisation violente par des projets socio-préventifs communaux est ciblé dans le cadre du plan stratégique de sécurité et de prévention et que la Ville de Liège trouve dès lors intérêt à affecter cette allocation « Terrorisme et Extrémisme » au secteur d’activité 1 « Projets de sécurité et/ou socio-préventifs communaux » plutôt qu’au secteur d’activité 2 « Versement d’une partie ou de la totalité de l’allocation à la zone de police dans le cadre de projets spécifiques », de manière à ce que cette allocation supporte des dépenses du budget communal plutôt que des dépenses de la zone de police ;

Vu l'avis du Département juridique du 2/08/2024 ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 09 août 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

APPROUVE le plan de projet 2024 contrat de sécurité et de société Service Public Fédéral Intérieur - ALLOCATION TERRORISME ET EXTRÉMISME

Le projet de Plan 2024 du Service Public Fédéral Intérieur dans le cadre de la mise en oeuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention.fait partie intégrante de la présente décision.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.