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Approbation des points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2024 de l’Intercommunale "ENODIA". https://www.deliberations.be/liege/decisions/02-septembre-2024-17-00/enodia-age-du-30-septembre-2024-approbation-des-points-portes-a-lordre-du-jour-1 https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
02 septembre 2024 (17:00)
Point N° 26
State
Décision
Matière
Administration générale
Mandataire
M. le Bourgmestre
ResponsableDépartement de la Gestion financière

Approbation des points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2024 de l’Intercommunale "ENODIA".

Le Conseil communal,



Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et, plus particulièrement, ses articles L1122-30 et L1523-12, §1 relatifs au droit de vote dont disposent les communes aux assemblées générales des intercommunales wallonnes;

Vu le courrier du  28 août 2024 de l’Intercommunale « ENODIA » annonçant la tenue de son Assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2024 et comprenant l’ordre du jour de celle-ci;

Vu la note de synthèse présentée par ENODIA et destinée à son assemblée générale extraordinaire.

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 30 août 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

APPROUVE les points inscrits à l’ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2024 de l’Intercommunale "ENODIA" tels que soumis:

  1. Révision des modalités de paiement du dividende décidé le 21 décembre 2023 ;
  2. Pouvoirs.

Points inscrits à l'ordre du jour de ladite assemblée générale extraordinaire tels que soumis :

Les délégués désignés à cet effet, en séance du 25 février 2019, seront chargés de rapporter la proportion des votes intervenus concernant la présente décision auprès de l'assemblée générale extraordinaire de l’Intercommunale « ENODIA ».

La présente délibération sera transmise à l’Intercommunale « ENODIA » - rue Louvrex, 95 à 4000 Liège - pour disposition.

Les points portés à l'ordre du jour ont été approuvés avec 36 voix pour, 0 voix contre et  8 abstentions.


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