Création d'emplacements de stationnement réservé aux riverains, rue Alban Poulet à 4032 LIÈGE.

Le Conseil communal,

Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le Décret du 6 février 2014 sur les voiries communales ;

Vu l'article 2 du Décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;

Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;

Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;

Vu la délibération du Conseil communal du 9 mars 1987, point n° 4.2, relative au Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - 8ème division (commissariat n° 15) - Voirie d'Etat ;

Vu le PV n° 17 de la réunion du groupe de travail relatif au sationnement réservé aux riverains du 13 mai 2024 ;

Considérant que certaines restrictions imposées à la circulation, à l'arrêt et au stationnement des véhicules, sont de nature à augmenter la sécurité et l'ordre publics en matière de circulation et à prévenir les accidents de la route ;

Considérant que lors la réunion du groupe de travail du 13 mai 2024 précitée, plusieurs demandes de création d'emplacements de stationnement réservé aux riverains ont été analysées ;

Que suite à cette analyse, certaines de ces demandes peuvent aboutir favorablement, dont la création d’emplacements réservés aux riverains, rue Alban Poulet à 4032 LIEGE, à savoir :

• de l'immeuble n° 9 (1 mètre après l'entrée carrossable) à la fin de la zone de stationnement devant le n° 1, sur une longueur de 27 mètres (5 emplacements) ;
• de l'immeuble n° 6 au n° 12, sur une longueur de 25 mètres (5 emplacements) ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 23 août 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

CRÉE des emplacements de stationnement réservés aux riverains, rue Alban Poulet à 4032 LIEGE :

• de l'immeuble n° 9 (1 mètre après l'entrée carrossable) à la fin de la zone de stationnement devant le n° 1, sur une longueur de 27 mètres (5 emplacements) ;
• de l'immeuble n° 6 au n° 12, sur une longueur de 25 mètres (5 emplacements).

Article 1 :

RUE ALBAN POULET                                                                         Secteur 4                                                               7476

Le prescrit du paragraphe concernant la rue Alban Poulet du règlement complémentaire du 9 mars 1987, point n° 4.2, est abrogé, et remplacé par les dispositions suivantes :
Le carrefour formé par cette artère avec les boulevards de Beaufraipont et de l'Ourthe, est réglé par des signaux lumineux de circulation et repris sous le n° 135 - Etat par l'Administration des Routes, Division Circulation et Signalisation à Bruxelles.

Les conducteurs débouchant de cette artère, pourvue du signal routier B1, sont tenus de céder le passage à circulant sur le boulevard de l'Ourthe pourvu du signal routier B9.

La chaussée est divisée en bandes de circulation avec flèches de sélection.

Le stationnement des véhicules est autorisé au-delà du bord fictif de la chaussée créé par marquage.

Des passages pour piétons, délimités par des bandes de couleur blanche parallèles à l’axe de la chaussée, sont créés :

• à hauteur de l'intersection des immeubles n°23/25 ;
• à la jonction de cette artère avec le boulevard de Beaufraipont.

Le stationnement des véhicules est réservé aux riverains par signal routier E9a et panneaux additionnels portant la mention "RIVERAINS" :

• de l'immeuble n° 9 (1 mètre après l'entrée carrossable) à la fin de la zone de stationnement devant le n° 1, sur une longueur de 27 mètres (5 emplacements) ;
• de l'immeuble n° 6 au n° 12, sur une longueur de 25 mètres (5 emplacements).

Les règlements généraux relatifs au stationnement payant, aux voiries piétonnes et aux rues à jeux restent d'application.

Article 2 :

Le présent règlement est sanctionné des peines portées à l'article 29 de l'Arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.