Création d'emplacements de stationnement réservé aux riverains, rue Jean d'Outremeuse à 4020 LIÈGE.

Le Conseil communal,

Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le Décret du 6 février 2014 sur les voiries communales ;

Vu l'article 2 du Décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;

Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;

Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;

Vu la délibération du Conseil communal du 27 mai 2024, point n° 45, relative au Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Commissariat Secteur 1 - rue Jean d'Outremeuse - Voirie communale ;

Vu le PV n° 17 de la réunion du groupe de travail relatif au sationnement réservé aux riverains du 13 mai 2024 ;

Considérant que certaines restrictions imposées à la circulation, à l'arrêt et au stationnement des véhicules, sont de nature à augmenter la sécurité et l'ordre publics en matière de circulation et à prévenir les accidents de la route ;

Considérant que lors la réunion du groupe de travail du 13 mai 2024 précitée, plusieurs demandes de création d'emplacements de stationnement réservé aux riverains ont été analysées ;

Que suite à cette analyse, certaines de ces demandes peuvent aboutir favorablement, dont la création d’emplacements réservés aux riverains, rue Jean d'Outremeuse à 4020 LIEGE, à savoir :

• de l'immeuble n° 50 au n° 54, sur une longueur de 15 mètres (3 emplacements) ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 23 août 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

CRÉE des emplacements de stationnement réservés aux riverains, rue Jean d'Outremeuse à 4020 LIEGE :

• de l'immeuble n° 50 au n° 54, sur une longueur de 15 mètres (3 emplacements).

Article 1 :

RUE JEAN D'OUTREMEUSE                                                                  Secteur 1                                                              6100

Le prescrit du règlement complémentaire du 27 mai 2024, point n° 45, est abrogé, et remplacé par les dispositions suivantes :
Le carrefour formé par cette artère et la rue Puits-en-Sock est réglé par des signaux lumineux de circulation et repris sous le n° 25 - Ville de Liège, par le Ministère Wallon de l’Équipement et des Transports, Direction de Liège I.

Dans le tronçon compris entre les immeubles n° 38 à 78, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h., par signaux routiers F4a et A23 associés.

Dans la section comprise  entre le carrefour formé avec la rue Puits-en-Sock et l’immeuble n° 35 inclus, soit sur une distance de 20 mètres, la chaussée est divisée en bandes de circulation.

Le long des immeubles à numérotation paire :

Dans le tronçon compris entre la place Delcour et la rue Puits-en-Sock, le stationnement des véhicules est interdit par signaux routiers E1. Toutefois, à hauteur du n° 20, le stationnement des véhicules est interdit le long de la ligne discontinue de couleur jaune peinte sur la bordure du trottoir.

Dans le tronçon compris entre les rues Puits-en-Sock et de la Liberté, le stationnement des véhicules est autorisé par signaux routiers E9a.

Dans le tronçon compris entre la rue de la Liberté et la place du Congrès, le stationnement des véhicules est autorisé par signal routier E9a.

A hauteur des immeubles n° 68 à 72 inclus, le stationnement des véhicules est interdit par signal routier E1.

A hauteur de l'immeuble n° 102, le stationnement est interdit à tout véhicule sur une longueur de 10 mètres par signal routier E1 et panneaux additionnels portant les mentions "du lundi au vendredi", "de 11h00 à 23h00", ainsi que le logo "livraison".

Le long des immeubles à numérotation impaire :

Dans le tronçon compris entre la place du Congrès et la rue Fosse-aux-Raines, le stationnement des véhicules est autorisé par signal routier E9a, toutefois à l'opposé des immeubles numérotés 58 à 54, soit sur une distance de 15 m, les emplacements de stationnement seront réservés aux autocars par signal routier E9d.

Dans le tronçon compris entre les rues Fosse-aux-Raines et Roture, le stationnement des véhicules est autorisé par signal routier E9a.

Dans le tronçon compris entre la rue Puits-en-Sock et la place Delcour, le stationnement des véhicules est interdit entre les entrées carrossables des immeubles numérotés 25b à 29a, le long de la ligne jaune discontinue peinte sur la bordure du trottoir, sur une distance de 5 mètres.

Le stationnement des véhicules est réservé aux riverains par signal routier E9b et panneau additionnel portant la mention "RIVERAINS" :

• entre les immeubles n° 54 et 58, sur une distance de 15 mètres ;
• entre les immeubles n° 79 et 69, sur une distance de 25 mètres ;
• entre les immeubles n° 76 et 82, sur une distance de 25 mètres ;
• entre les immeubles n° 105 et 97, sur une distance de 25 mètres.

Le stationnement des véhicules est réservé aux riverains par signal routier E9a et panneau additionnel portant la mention "RIVERAINS" :

• de l'immeuble n° 50 au n° 54, sur une longueur de 15 mètres (3 emplacements) ;

Des passages pour piétons, délimités par des bandes de couleur blanche parallèles à l’axe de la chaussée, sont créés :

• à l’angle de la place Delcour ;
• de part et d’autre du carrefour formé avec la rue Puits-en-Sock ;
• à hauteur des immeubles n° 48, 74, 76 et 102.

Des arrêts de bus sont implantés :

• à hauteur des immeubles n° 1a/1b, 36 et 43 ;
• à l’opposé de l’intersection des immeubles n° 7/9.

Des emplacements de stationnement sont réservés, par signaux routiers E9a et panneaux additionnels portant le symbole "HANDICAPE", à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue par l’article 27 bis de l’A.R. du 1er décembre 1975 :

• à hauteur de l'immeuble n° 17, sur une longueur de 6 mètres,
• à hauteur des immeubles n° 58 et 60, sur une longueur de 6 mètres ;
• à hauteur de l'immeuble n° 107, sur une longueur de 6 mètres.

Des emplacements de stationnement "Shop and Drive" sont créés :

• du n° 37 au n° 31 inclus, sur 30 mètres (6 emplacements) ;
• à hauteur de l'immeuble n° 48 (2 emplacements).

Les règlements généraux relatifs au stationnement payant, aux voiries piétonnes et aux rues à jeux restent d'application.

Article 2 :

Le présent règlement est sanctionné des peines portées à l'article 29 de l'Arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.