Rectification d'une erreur matérielle et création d'emplacements "Kiss and Ride", rue des Vennes à 4000 LIEGE.
Le Conseil communal,
Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu le Décret du 6 février 2014 sur les voiries communales ;
Vu l'article 2 du Décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;
Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;
Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;
Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;
Vu la délibération du Conseil communal du 24 juin 2024, point n°59, relative au Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Commissariat Secteur 4 - rue des Vennes - Voirie communale ;
Vu le PV n° 19 de la réunion du groupe de travail relatif au stationnement réservé aux riverains du 29 juillet 2024 ;
Considérant que certaines restrictions imposées à la circulation, à l'arrêt et au stationnement des véhicules, sont de nature à augmenter la sécurité et l'ordre publics en matière de circulation et à prévenir les accidents de la route ;
Considérant que lors la réunion du groupe de travail du 29 juillet 2024 précitée, plusieurs demandes de création d'emplacement de stationnement ont été analysées ;
Que suite à cette analyse, certaines de ces demandes peuvent aboutir favorablement, dont la création d’emplacements "Kiss and Ride", rue des Vennes à 4000 LIEGE, à savoir :
- au début de l’encoche de stationnement devant les immeubles n°102 et 104 (1 emplacement) ;
- dans l’espace de stationnement en dehors de la chaussée, devant l'immeuble n°61 (le 1er emplacement en perpendiculaire à la chaussée) ;
Considérant également qu'il appert qu'une erreur matérielle est survenue lors de la rédaction de la décision susvisée ;
Considérant que l'article 1er de la décision 24 juin 2024, point n°59 mentionne la rue des Grands-Prés en lieu et place de la rue des Vennes ;
Considérant qu'il convient, dès lors, de rectifier cette erreur matérielle ;
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 23 août 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
CRÉE des emplacements "Kiss and Ride", rue des Vennes à 4000 LIEGE :
- au début de l’encoche de stationnement devant les immeubles n°102 et 104 (1 emplacement) ;
- dans l’espace de stationnement en dehors de la chaussée, devant l'immeuble n°61 (le 1er emplacement en perpendiculaire à la chaussée)
RECTIFIE l'erreur matérielle survenue dans l'article 1er de la délibération du Conseil communal du 24 juin 2024, point n°59, relative au Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière Commissariat Secteur 4 - rue des Vennes - Voirie communale.
Article 1 :
rue des Vennes Secteur 4 1258
Le prescrit du règlement complémentaire du 24 juin 2024, point n°59, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Tronçon compris entre le quai Mativa et la rue Natalis :
Les conducteurs débouchant de cette artère sont tenus, par signal routier B1, de céder le passage à ceux circulant quai Mativa, pourvu du signal routier B9 et de virer à droite par signal routier D1.
Les conducteurs débouchant de cette artère sont tenus, par signal routier B1, de céder le passage à ceux circulant rue de Fétinne et rue Natalis, pourvues du signal routier B15.
Le stationnement des véhicules est interdit à hauteur des immeubles à numérotation impaire par signal routier E1. Toutefois, dans la section de cette artère comprise entre l’opposé de l’intersection des immeubles n° 36/38 et de la rue Natalis, le stationnement des véhicules est réservé aux riverains par signal routier E9a et panneau additionnel portant la mention "RIVERAINS".
A hauteur du n°24, un emplacement de stationnement est réservé, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole "HANDICAPE", à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue à l'article 27bis de l'A.R. du 1er décembre 1975.
Dans la section de cette artère comprise entre l’intersection des immeubles n° 34/36 et la rue de Fétinne, le stationnement des véhicules est rendu obligatoire dans les emplacements délimités au sol par des marques de couleur blanche, perpendiculairement à l’axe de la chaussée, et limité dans le temps par signal routier E9a et panneau additionnel du type VII b (disque obligatoire).
Des emplacements de stationnement "Shop and Drive" sont créés à hauteur des immeubles n°42 et 44 (5 emplacements).
Le stationnement des véhicules est réservé aux riverains par signal routier E9a et panneau additionnel portant la mention "RIVERAINS" :
- de l'immeuble n° 26 au n°34 inclus, sur une longueur de 30 mètres (6 emplacements).
Tronçon compris entre les rues Natalis et Joseph-Delboeuf :
Le sens de la circulation en direction du Quai Mativa est interdit à tout conducteur par signaux routiers C1.
A hauteur de l’immeuble n° 60, sur une distance de 10 mètres, le stationnement des véhicules est interdit par signal routier E1 "Du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00".
Des emplacements de stationnement "Kiss and Ride" sont créés :
- au début de l’encoche de stationnement devant les immeubles n°102 et 104 (1 emplacement) ;
- dans l’espace de stationnement en dehors de la chaussée, devant l'immeuble n°61 (le 1er emplacement en perpendiculaire à la chaussée).
Dans le tronçon compris entre les rues de Fétinne et des Croix-de-Guerre, le stationnement des véhicules est rendu obligatoire au-delà du bord fictif de la chaussée créé par marquage, le long des immeubles pairs.
Dans ce même tronçon, à hauteur de l’intersection des immeubles n° 70/72 et sur une distance de 25 mètres, le stationnement des véhicules est réservé aux riverains par signal routier E9a et panneau additionnel portant la mention « Riverains ».
Dans le tronçon de cette artère compris entre les rues Croix-de-Guerre et Saint-Vincent, le stationnement des véhicules est interdit du côté du signal routier E5 du 1er au 15 du mois et du côté du signal routier E7 du 16ème au dernier jour du mois. Toutefois, le stationnement des véhicules est interdit le long des immeubles impairs par signal routier E1.
A hauteur des immeubles n° 124 à 126, l’arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits sur une distance de 4 mètres entre les deux entrées carrossables, par signal routier E3.
Le stationnement des véhicules est interdit le long de la ligne discontinue de couleur jaune peinte sur la bordure du trottoir des immeubles n° 116 à 120 inclus, sur une distance de 12,50 mètres.
La circulation des véhicules ayant, chargement compris, une hauteur supérieure à 3,75 mètres est interdite par signal routier C 29 sous le viaduc de chemin de fer situé au carrefour de la rue Saint-Vincent.
A hauteur des immeubles n° 120 et 122, un emplacement de stationnement est réservé, sur une longueur de 6 mètres, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole "HANDICAPE" à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue à l'article 27 bis de l'A.R. du 1er décembre 1975.
Un passage pour piétons délimité par des bandes de couleur blanche parallèles à l'axe de la chaussée est créé à hauteur du n°176.
Tronçon compris entre les rues Joseph-Delboeuf et des Gravillons :
La chaussée de cette artère est tangente à la chaussée impaire du boulevard Emile-de-Laveleye et se confond avec cette dernière.
Le double sens de circulation y est admis et présignalé par signal routier A39.
L'arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits par signaux routiers E3, sur une distance de 15 mètres, à hauteur des immeubles n° 215, 217 et 219.
A hauteur de l'immeuble n° 197, un emplacement de stationnement est réservé, sur une longueur de 6 mètres, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole "HANDICAPE" à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue à l'article 27 bis de l'A.R. du 1er décembre 1975.
Le stationnement des véhicules est réservé aux riverains par signal routier E9b et panneau additionnel portant la mention "RIVERAINS" :
- à hauteur des immeubles n° 215 à 211, sur une distance de 15 mètres (3 emplacements) ;
- à hauteur des immeubles n° 201 à 199, sur une distance de 15 mètres (3 emplacements).
Tronçon compris entre les rues des Gravillons et Paul-Joseph-Delcloche :
Le sens de circulation en direction du quai Mativa est interdit à tout conducteur par signaux routiers C1.
Le stationnement des véhicules est interdit du côté du signal routier E5 du 1er au 15 du mois et du côté du signal routier E7 du 16 ème au dernier jour du mois.
A hauteur du n° 342, le stationnement des véhicules est interdit le long de la ligne discontinue de couleur jaune peinte sur la bordure du trottoir, entre les deux entrées carrossables, soit une distance de 4,50 mètres.
A hauteur de l'immeuble n° 337, un emplacement de stationnement est réservé, sur une longueur de 6 mètres, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole "HANDICAPE", à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue à l'article 27 bis de l'A.R. du 1er décembre 1975.
Tronçon compris entre les rues Paul-Joseph-Delcloche et Hubert-Desamoré :
Le sens de circulation en direction du quai Mativa est interdit à tout conducteur par signaux routiers C1.
Les conducteurs circulant sur cette artère sont tenus, par signal routier B1, de céder le passage à ceux débouchant du boulevard de Douai, pourvu de signaux routiers B9.
Tronçon compris entre la rue Hubert-Desamoré et le quai des Ardennes :
Les conducteurs circulant sur cette artère, pourvue du signal routier B9, ont la priorité de passage.
La chaussée est divisée en bandes de circulation.
Des emplacements de stationnement sont réservés, sur une distance de 6 mètres, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole « HANDICAPE », à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue à l’article 27 bis de l’A.R. du 1er décembre 1975 :
- à hauteur de l’immeuble n° 360 ;
- à hauteur de l’immeuble n° 385.
Des passages pour piétons, délimités par des bandes de couleur blanche parallèles à l'axe de la chaussée, sont créés au carrefour du quai Mativa, à hauteur des immeubles n° 27, 46, 88, 102, 229, 230 et 360.
Des arrêts de bus sont implantés :
- à hauteur de l’intersection des immeubles n° 94/96 ;
- à l’opposé de la rue des Joncs ;
- aux intersections des immeubles n° 228/230, 240/242 et 300/302.
A hauteur des immeubles n° 62 et 64, un emplacement de stationnement est réservé, sur une distance de 6 mètres, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole "HANDICAPE" à tout véhicule pourvu sur le pare-brise de la carte spéciale prévue par l'article 27 bis de l'A.R. du 1er décembre 1975.
A l'opposé de l'immeuble n° 203, sur le terre-plein central, sur deux emplacements perpendiculaires à l'axe de la chaussée, le stationnement est réservé par signal routier E9a et panneau additionnel portant la mention "véhicules partagés".
Le statut de cette voirie, dans son tronçon compris entre la rue Natalis et le boulevard Emile de Laveleye, est repris en qualité de rue cyclable. Ce statut est matérialisé par le placement de signaux F111 portant la mention "rue cyclable".
es règlements généraux relatifs au stationnement payant, aux voiries piétonnes et aux rues à jeux restent d'application.
Article 2 :
Le présent règlement est sanctionné des peines portées à l'article 29 de l'Arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.
La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.