Création d'emplacements de stationnement réservé aux riverains, rue Henri Vieuxtemps à 4000 LIÈGE.

Le Conseil communal,

Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le Décret du 6 février 2014 sur les voiries communales ;

Vu l'article 2 du Décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;

Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;

Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;

Vu la délibération du Conseil communal du 19 décembre 2023, point n° 23, relative au Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Commissariat Secteur 5 - rue Henri Vieuxtemps - Voirie communale ;

Vu le PV n° 18 de la réunion du groupe de travail relatif au stationnement réservé aux riverains du 24 juin 2024 ;

Considérant que certaines restrictions imposées à la circulation, à l'arrêt et au stationnement des véhicules, sont de nature à augmenter la sécurité et l'ordre publics en matière de circulation et à prévenir les accidents de la route ;

Considérant que lors la réunion du groupe de travail du 24 juin 2024 précitée, plusieurs demandes de création d'emplacements de stationnement réservé aux riverains ont été analysées ;

Que suite à cette analyse, certaines de ces demandes peuvent aboutir favorablement, dont la création d’emplacements réservés aux riverains, rue Henri Vieuxtemps à 4000 LIEGE, à savoir :

• de l'opposé de l'immeuble n° 25 de la rue du Général Modard (côté Henri Vieuxtemps, à hauteur du pylône d'éclairage) jusqu'à la fin de la zone de stationnement précédent l'immeuble n° 35, sur une longueur de 35 mètres (7 emplacements) ;
• le long de l'immeuble n° 76 (1 mètre après les entrées de garage jusqu'à 3 mètres après les escaliers de l'entrée), sur une longueur de 27 mètres (5 emplacements) ;
• le long de l'immeuble n° 76 (9 mètres après les escaliers de l'entrée jusqu'à l'intersection avec l'immeuble n° 78), sur une longueur de 26 mètres (5 emplacements) ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 23 août 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

CRÉE des emplacements de stationnement réservés aux riverains, rue Henri Vieuxtemps à 4000 LIEGE :

• de l'opposé de l'immeuble n° 25 de la rue du Général Modard (côté Henri Vieuxtemps, à hauteur du pylône d'éclairage) jusqu'à la fin de la zone de stationnement précédant l'immeuble n° 35, sur une longueur de 35 mètres (7 emplacements) ;
• le long de l'immeuble n° 76 (1 mètre après les entrées de garage jusqu'à 3 mètres après les escaliers de l'entrée), sur une longueur de 27 mètres (5 emplacements) ;
• le long de l'immeuble n° 76 (9 mètres après les escaliers de l'entrée jusqu'à l'intersection avec l'immeuble n° 78), sur une longueur de 26 mètres (5 emplacements).

Article 1 :

RUE HENRI VIEUXTEMPS                                                                                      Secteur 5                                                     4060

Le prescrit du règlement complémentaire du 19 décembre 2023, point n° 23, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Des emplacements de stationnement sont réservés, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole "HANDICAPE" à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue par l’article 27 bis de l’A.R. du 1er décembre 1975 :

• à hauteur de l'immeuble n° 2B, sur une longueur de 6 mètres ;
• à hauteur de l'immeuble n° 76, sur une longueur de 6 mètres.

Les usagers qui circulent dans cette voirie et qui s’engagent dans la rue Hocheporte, sauf les cyclistes, sont tenus de circuler vers la rue de l’Académie par signal D1b complété par le panneau M2.

Le stationnement des véhicules est réservé aux riverains par signal routier E9b et panneau additionnel portant la mention "Riverains" :

• de l'opposé de l'immeuble n° 25 de la rue du Général Modard (côté Henri Vieuxtemps, à hauteur du pylône d'éclairage) jusqu'à la fin de la zone de stationnement précédant l'immeuble n° 35, sur une longueur de 35 mètres (7 emplacements) ;
• le long de l'immeuble n° 76 (1 mètre après les entrées de garage jusqu'à 3 mètres après les escaliers de l'entrée), sur une longueur de 27 mètres (5 emplacements) ;
• le long de l'immeuble n° 76 (9 mètres après les escaliers de l'entrée jusqu'à l'intersection avec l'immeuble n° 78), sur une longueur de 26 mètres (5 emplacements).

Les règlements généraux relatifs au stationnement payant, aux voiries piétonnes et aux rues à jeux restent d'application.

Article 2 :

Le présent règlement est sanctionné des peines portées à l'article 29 de l'Arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.