Suppression du stationnement alternatif et interdiction de stationnement, rue Mueseler à 4000 LIÈGE.

Le Conseil communal,

Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le Décret du 6 février 2014 sur les voiries communales ;

Vu l'article 2 du Décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;

Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;

Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;

Vu la délibération du Conseil communal du 24 juin 2024, point n° 77, relative au Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Secteur 2 - rue Mueseler - Voirie communale ; 

Vu le rapport du Service Circulation - Direction Opérationnelle de la Police locale de Liège du 7 mai 2024, réf. : 562400383, réceptionné en date du 8 juillet 2024 ;

Vu le rapport d'inspection du Service Public de Wallonie du 20 juin 2024, réf.: 2024-00010561 ;

Considérant que certaines restrictions imposées à la circulation, à l'arrêt et au stationnement des véhicules, sont de nature à augmenter la sécurité et l'ordre publics en matière de circulation et à prévenir les accidents de la route ;

Considérant que dans son rapport susvisé, le Service Circulation - Direction Opérationnelle de la Police locale de Liège transmet la demande de suppression du stationnement alternatif de la rue Mueseler à 4000 LIÈGE, suite aux travaux du Groupe de Travail "Riverains" ;

Considérant que cette suppression permettra de créer des emplacements de stationnement réservés aux riverains, côté pair des immeubles avec interdiction côté impair ;

Considérant que dans son rapport susvisé, le Service Mobilité - Direction Opérationnelle de la Police locale de Liège émet un avis favorable à cette demande et préconise, rue Mueseler à 4000 LIÈGE, la mise en place des mesures suivantes :

• la suppression du stationnement alternatif par quinzaine ;
• l'interdiction de stationnement du côté impair des immeubles ;

Considérant que dans son rapport susvisé, le Service Public de Wallonie émet un avis favorable quant à cette demande ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 23 août 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

SUPPRIME, rue Mueseler à 4000 LIÈGE, le stationnement alternatif par quinzaine.

INTERDIT, rue Mueseler à 4000 LIÈGE, le stationnement du côté des immeubles à numérotation impaire.

Article 1 :

RUE MUESELER                                                                                      Secteur 2                                                           9052

Le prescrit du règlement complémentaire du 24 juin 2024, point n° 77, est abrogé, et remplacé par les dispositions suivantes :
 

Le sens de la circulation en direction de la rue des Wallons est interdit à tout conducteur, excepté pour les cyclistes, par signal routier C1 et panneau additionnel M2.

La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. par signaux routiers F4a et A23 associés.

Le stationnement est interdit à tout véhicule par signal routier E1 du côté impair des immeubles.

Un passage pour piétons délimité par des bandes de couleur blanche parrallèles à l'axe de la chaussée est créé à la jonction avec la rue du Laveu.

Le stationnement des véhicules est réservé aux riverains, par signal routier E9a et panneau additionnel portant la mention "RIVERAINS" :

• de l'immeuble n° 37 à l'immeuble n° 29, sur une longueur de 25 mètres (5 places) ;
• de l'immeuble n° 14 à l'immeuble n° 6, sur une longueur de 25 mètres (5 places).

Les règlements généraux relatifs au stationnement payant, aux voiries piétonnes et aux rues à jeux restent d'application.

Article 2 :

Le présent règlement est sanctionné des peines portées à l'article 29 de l'Arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.

Article 3 :

Le présent règlement sera soumis pour approbation au Gouvernement wallon.