Le Conseil communal,
Vu l’article 117 de la Nouvelle Loi communale ;
Vu la circulaire de la Région wallonne du 17 novembre 2017 relative aux centrales d'achat ;
Vu l'article 2, 7° et 8° de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;
Vu l'article 47 § 2 et § 4 de cette même Loi précisant qu'un adjudicateur qui recourt à une centrale d'achat, telle que définie à l'article 2, 7° et 8°, est dispensé de l'obligation d'organiser lui-même une procédure de passation ;
Considérant que le recours à une centrale d'achat est positif et qu'il permet de répondre plus rapidement aux demandes spécifiques ;
Vu la délibération du Conseil communal du 26 juin 2023 adhérant à l'accord-cadre LPA/2017/295 de la Zone de police d'Anvers érigée en Centrale d'achat suivant les modalités de fonctionnement et d’affiliation précisées dans le cahier des charges LPA/2017/295 attribué à la S.A "SECURITAS" (n° d'entreprise : 0427.388.334) à 1120 BRUXELLES, Font Saint-Landry, 3 ;
Considérant qu'il est possible de recourir à cette centrale d'achat en vue du remplacement de 3 batteries UPS de la Zone de police ;
Considérant que la dépense pour le remplacement des batteries UPS est fixée au montant total de 99.304,42 EUR (nonante-neuf mille trois cent quatre euros quarante-deux cents) HTVA soit 120.158,35 EUR (cent vingt mille cent cinquante-huit euros trente-cinq cents) TVAC;
Considérant que la dépense sera supportée par l'article 330/742-53/2024/01 du budget extraordinaire 2024 de la Zone de police ;
Vu l'offre de la S.A "SECURITAS" du 05 août 2024 faisant partie intégrante de la présente décision ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 12/08/2024.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 12/08/2024 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 16 août 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
DÉCIDE de recourir à l'accord-cadre ouvert LPA/2017/295 de la Zone de police d'Anvers attribué à la S.A "SECURITAS" (n° d'entreprise : 0427.388.334) à 1120 BRUXELLES, Font Saint-Landry, 3 en vue du remplacement de 3 batteries UPS de la Zone de police.
La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.