Adoption du texte de l'avenant 2 à la convention de co-organisation des études du bachelier professionnalisant en logopédie à conclure avec l'Université de Liège - adoption de la version coordonnée de la convention de co-organisation des études du bachelier professionnalisant en logopédie à conclure avec l’Université de LIEGE.

Le Conseil communal,

Vu l'article L.1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;

Vu le Décret de la Communauté française du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l’organisation académique des études, spécialement son article 82, §2 qui permet la conclusion de conventions de collaboration entre plusieurs établissements aux fins d'une co-organisation administrative et académique d'activités d'apprentissage d'une formation ou d'un programme d'études conjoint ;

Vu sa délibération du 26 juin 2017 (n° 93) approuvant le texte de la convention de co-organisation des études du bachelier professionnalisant en logopédie entre la Ville de Liège (Haute Ecole de la Ville de Liège) et l’Université de Liège;

Considérant, en outre, les propositions concertées d'adaptation des unités d'enseignement et des activités d'apprentissage des études du bachelier professionnalisant en logopédie, induisant une modification des charges d'enseignement assurées par les deux parties dans le cadre de ladite convention;

Considérant que d'autres modifications doivent être apportée au texte de la dite Convention nécessitant la signature de la version coordonnée de la Convention reprenant les modifications apportées par l'avenant 1 adopté le 06 juillet 2018 et par l'avenant 2 adopté lors de la présente délibération ;

Considérant que l'Organe de Gestion de la HEL, lors de sa réunion du 23 mai 2019, a pris acte de ces modifications;

Vu l'avis favorable de la Commission paritaire locale de l'enseignement en date du 16 décembre 2019;

Considérant que l'intégration des modifications proposées dans le programme d'enseignement n'a aucune incidence financière pour la Ville de Liège;

Vu l'avis favorable du service juridique rendu le 24 décembre 2019;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 10 janvier 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

ADOPTE l'avenant 2 à la convention de co-organisation des études du bachelier professionnalisant en logopédie entre la Ville de LIEGE (Haute Ecole de la Ville de Liège) et l'Université de LIEGE;

ADOPTE la version coordonnée de la Convention de co-organisation des études du bachelier professionnalisant en logopédie entre la Ville de LIEGE (Haute Ecole de la Ville de Liège) et l’Université de LIEGE.

Texte complet de l'avenenant 2

Avenant 2 à la Convention de co-organisation des études du bachelier professionnalisant en logopédie entre la Ville de LIEGE (Haute Ecole de la Ville de Liège) et l’Université de LIEGE

ENTRE d’une part

La Ville de Liège (pouvoir organisateur de la Haute Ecole de la Ville de Liège, ci-après dénommée « la Haute Ecole de la Ville de Liège » ou « la Ville de Liège »),

Place du Marché, 2

4000 LIEGE

représentée par son Collège Communal, au nom duquel agissent M. Pierre STASSART, Echevin de l’Instruction publique, et M. Philippe ROUSSELLE, Directeur général de la Ville de Liège en exécution d'une décision du Conseil communal du 3 février 2020

ET d’autre part

L’Université de Liège (ci-après dénommée « l’Université de Liège »),

Place du XX août, 7

4000 LIEGE

représentée par M. Pierre Wolper, Recteur

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1

Le terme « Ulg » présent dans la présente convention est systématiquement remplacé par « Uliège ».

Article 2

Le paragraphe 2 de l’article 2 de la convention est abrogé et est remplacé par ce qui suit : « L’annexe 1 de la présente convention précise les unités d’enseignement et les activités d’apprentissage qui sont organisées en commun. L’annexe 1 est mise à jour une fois par an en cas de changement. Les crédits supplémentaires ainsi que toute autre adaptation des UE concernées par la présente convention feront l’objet d’un avenant à la présente convention qui devra être établi par les établissements partenaires au plus tard le 30 novembre qui précède l’année académique de son entrée en vigueur. »

Article 3

Est inséré à l’article 6 le paragraphe 3 suivant : « Lorsqu’un aménagement raisonnable pour la passation des examens a été accordé à un étudiant de la HEL dans le respect des règles prévues par le Décret, cet aménagement s’applique notamment aux examens co-organisés sans nécessiter un accord supplémentaire du service compétent au sein de l’ULiège. Néanmoins, afin de permettre la mise en œuvre des aménagements liés à l’allègement la HEL doit transmettre les informations à l’ULiège au plus tard le 15 novembre pour les aménagements liés au 1er quadrimestre et au plus tard le 15 mars pour les aménagements liés au second quadrimestre »

Article 4

Le paragraphe 3 de l’article 7 est supprimé et est remplacé par ce qui suit : « Les professeurs de l’ULiège, en tant que co-titulaires des unités d’enseignement ou d’activités d’apprentissage sont invités à participer à la délibération pour tous les étudiants ayant ces unités ou activités dans leur programme annuel. »

Article 5

Le paragraphe 2 de l’article 9 est supprimé et est remplacé par ce qui suit : « Chaque établissement désigne le coordinateur représentant son institution et le communique à son partenaire. Les noms des personnes désignées se trouvent dans l’annexe 2 qui est mise à jour une fois par an en cas de changement. »

A l’article 9 les mentions suivantes sont supprimées : « Pour l’année académique 2017-2018, sont désignés :- Pour la HEL : Mme Emilie VEYS - Pour l’Université de Liège : Mme Trecy MARTINEZ PEREZ »

Article 6

Le paragraphe 2 alinéa 1 de l’article 10 est supprimé et remplacé par ce qui suit : « Chaque année, le comité désigne en son sein un président et un vice-président en veillant à assurer la représentativité de chaque Institution. Les noms des personnes désignées comme président(e) et vice-président(e) se trouvent dans l’annexe 2 qui est mise à jour une fois par an en cas de changement. »

A l’article 10, les mentions suivantes sont supprimées : « Pour l’année académique 2017-2018, Madame Anne-Marie Etienne est désignée comme présidente, Monsieur Patrick Beaufort est désigné comme vice-président. »

Article 7

L’annexe 1 de la présente convention est supprimée et remplacée par l’annexe suivante :

ANNEXE 1

Article 8

Est ajouté à la présente convention, l’annexe 2 suivante :

ANNEXE 2

Coordination

Pour l’année académique 2019-2020, sont désignés

- Pour la HEL : Mme Emilie VEYS

- Pour l’Université de Liège : Mme Trecy MARTINEZ PEREZ

Présidence et vice-présidence du comité d’accompagnement et de stratégie

Pour l’année académique 2019-2020,

- Madame Anne-Marie Etienne est désignée comme présidente,

- Madame Florence Capitaine est désignée comme vice-présidente.

Article 9

Les modifications entrent en vigueur à partir du 14 septembre 2019.

Pour un souci de lisibilité, la version coordonnée de la Convention de co-organisation des études du bachelier professionnalisant en logopédie entre la Ville de LIEGE (Haute Ecole de la Ville de Liège) et l’Université de LIEGE est soumis à signature des parties.

Texte complet de la Convention coordonnées

Accord particulier de coopération

Convention de co-organisation des études du bachelier professionnalisant en logopédie entre la Ville de LIEGE (Haute Ecole de la Ville de Liège) et l’Université de LIEGE

Version coordonnée en date du 14 septembre 2019

ENTRE d’une part

La Ville de Liège (pouvoir organisateur de la Haute Ecole de la Ville de Liège, ci-après dénommée « la Haute Ecole de la Ville de Liège » ou « la Ville de Liège »),

Place du Marché, 2

4000 LIEGE

représentée par son Collège Communal, au nom duquel agissent M. Pierre STASSART, Echevin de l’Instruction publique, et M. Philippe ROUSSELLE, Directeur général de la Ville de Liège en exécution d’une décision du Conseil communal du 3 février 2020

ET d’autre part

L’Université de Liège (ci-après dénommée « l’Université de Liège »),

Place du XX août, 7

4000 LIEGE

représentée par M. Pierre Wolper, Recteur

Préambule

Les deux institutions partenaires souhaitent créer une collaboration en matière de formation des logopèdes.

Actuellement, il existe en Communauté française comme en Communauté flamande une double formation pour l’accès à l’exercice de la profession de logopède : un bachelier professionnalisant en Haute Ecole (3 ans) et un master universitaire (5 ans). Au niveau international, toutes les formations des pays francophones sont universitaires et comportent 5 années d’études. Elles sont par ailleurs contingentées.

L’objectif de la collaboration est de construire des interactions et des concertations entre les deux partenaires au regard du contexte de formations et de favoriser la passerelle entre bachelier et master en vue d’inciter les diplômés de bacheliers Haute Ecole à poursuivre leur formation par l’acquisition d’un master universitaire.

Cette collaboration prendrait, dans un premier temps, la forme d’une co-organisation entre les deux institutions partenaires du programme du grade de bachelier professionnalisant pour lequel la Haute Ecole de la Ville a l’habilitation en vertu du décret du 7 novembre 2013. En cas de masterisation de la profession au niveau législatif, elle pourrait, le cas échéant et sous réserve d’obtenir les habilitations nécessaires, évoluer vers une co-diplômation.

La participation de l’université au programme du bachelier professionnalisant sera progressive et se concrétisera par une co-organisation d’unités d’enseignement par des enseignants des deux institutions partenaires. Le nombre de crédits ainsi co-organisés sera progressif pour aboutir à l’aune de l’année académique 2019-2020 à environ 30 crédits. Ces unités d’enseignement co-organisées seront également inscrites au programme de bachelier de transition, ce qui permettra d’intégrer au sein d’un même auditoire les étudiants de l’université et de la haute Ecole.

Cette co-organisation permettra aux titulaires d’un diplôme de bachelier en logopédie de la Haute Ecole de la ville de Liège qui souhaiteraient poursuivre leur formation à l’Université de Liège de bénéficier de cours crédités lors de leur demande d’accès au master universitaire en logopédie, à finalité, ce qui à terme devrait aboutir pour ces bacheliers à la réalisation du master en deux années d’études, de chacune 75 crédits.

Vu les articles 15, 82, §2, 103 et 120 du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études ;

Vu l’annexe II au décret du 7 novembre 2013 susmentionné ;

Considérant l’engagement des deux institutions de tout mettre en œuvre pour une réussite et un développement optimal du partenariat au sein du Pôle Liège-Luxembourg ;

IL EST CONVENU CE QUI SUIT

Article 1

Les établissements partenaires décident de co-organiser, selon les modalités reprises ci-dessous, le grade de bachelier professionnalisant en logopédie pour lequel la HEL a l’habilitation.

Article 2

Trente crédits du programme du bachelier faisant l’objet de la présente convention seront  assumés en co-titularité par des enseignants des deux établissements partenaires selon le calendrier progressif à déterminer par le comité d’accompagnement et de stratégie.

L’annexe 1 de la présente convention précise les unités d’enseignement et les activités d’apprentissage qui sont organisées en commun. L’annexe 1 est mise à jour une fois par an en cas de changement. Les crédits supplémentaires ainsi que toute autre adaptation des UE concernées par la présente convention feront l’objet d’un avenant à la présente convention qui devra être établi par les établissements partenaires au plus tard le 30 novembre qui précède l’année académique de son entrée en vigueur.

Article 3

§1 Les unités d’enseignement et activités d’apprentissage organisées en commun sont assurées par des professeurs des deux établissements partenaires qui restent chacun soumis aux statuts qui les régissent.

Ces professeurs possèdent, au minimum, un diplôme universitaire. Ils sont amenés à travailler de concert tant au niveau du contenu que de l’évaluation qui donneront lieu à une fiche/engagement pédagogique unique.

La constitution des équipes d’enseignants se fait de manière concertée sous l’approbation du comité d’accompagnement et de stratégie.

§2 Les unités d’enseignement et activités d’apprentissage ainsi que les évaluations qui y sont liées ont lieu dans les locaux de l’Université de Liège. Cette précision est mentionnée dans la fiche descriptive de l’Unité d’enseignement correspondante au sein de la Haute Ecole.

Article 4

L’Université s’engage à prendre en compte les crédits ainsi acquis lors de toute demande d’inscription au master en logopédie, à finalité, réduisant à due concurrence le nombre de crédits complémentaires à inscrire au programme de 2ème cycle de l’étudiant.

NB : Lorsque les unités d’enseignement co-organisées représenteront 30 crédits, le programme de master de ces étudiants comptera 150 crédits (120+30) qui pourront être répartis sur deux années d’études.

Article 5

Les étudiants s’inscrivent à la Haute Ecole de la Ville et y acquittent les droits d’inscription.

L’étudiant est inscrit pour la totalité de son programme dans le logiciel de gestion des étudiants de la Haute Ecole de la Ville de Liège. Cette dernière s’engage à fournir automatiquement à son partenaire la liste des inscrits et la copie de la fiche d’inscription de ceux-ci.

L’étudiant est inscrit au registre matricule de la Haute Ecole.

Les dossiers des étudiants sont soumis à la vérification par les services de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans la Haute Ecole de la Ville de Liège où ils sont gérés. La Haute Ecole de la Ville de Liège est chargée, après avoir consulté son partenaire, du transmis à la Communauté française des documents prévus à l’échéancier et des modifications apportées aux programmes d’études détaillés. 

Article 6

Les étudiants et enseignants concernés par la présente co-organisation s’engagent à respecter la Charte de l’Université de Liège.

Voir le lien (http://www.ulg.ac.be/upload/docs/application/pdf/2016-09/charte-v3.pdf).

Le Règlement général des études et des examens de la Haute Ecole de la Ville de Liège s’applique aux étudiants inscrits dans le bachelier professionnalisant en logopédie.

Lorsqu’un aménagement raisonnable pour la passation des examens a été accordé à un étudiant de la HEL dans le respect des règles prévues par le Décret, cet aménagement s’applique notamment aux examens co-organisés sans nécessiter un accord supplémentaire du service compétent au sein de l’ULiège. Néanmoins, afin de permettre la mise en œuvre des aménagements liés à l’allègement la HEL doit transmettre les informations à l’ULiège au plus tard le 15 novembre pour les aménagements liés au 1er quadrimestre et au plus tard le 15 mars pour les aménagements liés au second quadrimestre

Les éventuels recours des étudiants concernant les Unités d’enseignement et activités d’apprentissage visées par la co-organisation sont traités selon les règles en vigueur dans chaque établissement. Une nécessaire concertation a lieu entre les instances concernées pour veiller au respect de l’égalité de traitement entre les étudiants.

Article 7

Les étudiants régulièrement inscrits au bachelier professionnalisant en logopédie à la Haute Ecole de la Ville de Liège sont délibérés selon les règles en vigueur dans l’établissement.

Les délibérations ont lieu sur le site de la Haute Ecole de la Ville de Liège. Le logiciel de gestion des délibérations et les critères de délibération de la Haute Ecole sont d’application.

Les professeurs de l’ULiège, en tant que co-titulaires des unités d’enseignement ou d’activités d’apprentissage sont invités à participer à la délibération pour tous les étudiants ayant ces unités ou activités dans leur programme annuel.       

Article 8

A l’issue de la formation du bachelier professionnalisant en logopédie, l'étudiant se voit délivrer un diplôme de la Haute Ecole de la Ville de Liège.

Il est accompagné d’un supplément au diplôme dans lequel sont développés les termes de la collaboration entre les deux établissements.

Article 9

La gestion journalière de la formation est assurée en concertation par deux coordinateurs issus respectivement de chacun des établissements partenaires qui doivent être titulaires d’un diplôme de 2ème cycle en logopédie.

Chaque établissement désigne le coordinateur représentant son institution et le communique à son partenaire. Les noms des personnes désignées se trouvent dans l’annexe 2 qui est mise à jour une fois par an en cas de changement.

Les coordinateurs sont chargés de l’organisation pratique des activités organisées en commun (calendrier, horaires, répartition des tâches, locaux, etc) ainsi que les aspects pédagogiques (cohérence pédagogique entre les objectifs, les activités d’apprentissages et les évaluations ; liens avec les référentiels de compétences ; harmonisation des engagements pédagogiques ; prise en compte des plans d’action réalisés dans le cadre des évaluations périodiques de l’agence AEQES…).

Article 10

§1 Les établissements partenaires créent un comité d’accompagnement et de stratégie composé paritairement comme suit :

1. Pour la Haute Ecole de la Ville de Liège :

1. L’Inspecteur général,
2. L’inspecteur de tutelle de la catégorie paramédicale
3. Le Directeur de la catégorie paramédicale ou son délégué
4.  Le coordinateur de la HEL visé à l’article 9.

2. Pour l’Université de Liège

1. Le doyen de la Faculté de psychologie, de logopédie et des sciences de l’éducation
2. Le vice doyen à l’enseignement de la Faculté de psychologie, de logopédie et des sciences de l’éducation
3. Le président du département logopédie
4. Le coordinateur de l’ULiège visé à l’article 9.

§2 Chaque année, le comité désigne en son sein un président et un vice-président en veillant à assurer la représentativité de chaque Institution. Les noms des personnes désignées comme président(e) et vice-président(e) se trouvent dans l’annexe 2 qui est mise à jour une fois par an en cas de changement.

Le comité a pour missions :

• la supervision de la mise en place et du suivi de la collaboration ;
• le maintien de la cohérence de la co-organisation ;
• la mise en place de procédures de gestion des incidents critiques avec les étudiants (recours individuels, interpellation des représentants des étudiants) ;
• la concertation entre les deux établissements quant à la désignation des équipes co-titulaires des unités d’enseignement et d’activités d’apprentissage visées par la convention;
• la révision éventuelle de la convention ;
• l’adaptation de l’annexe 1 de la convention ;

§3 Les décisions du comité se prennent par consensus.

Le président et le vice-président ont notamment pour mission de rechercher le consensus.

A défaut de consensus, le point est reporté à la séance suivante. Lors de cette séance, la décision est acquise à la majorité simple des membres présents et une majorité acquise au sein des représentants de chaque établissement partenaire.

§4 Le comité se réunit au minium une fois par année académique et établit annuellement un rapport sur l’état de la collaboration.

Article 11

Chaque établissement assume les charges financières qui lui sont propres relatives aux Unités d’enseignement et activités d’apprentissage organisées en commun dans le cadre de la présente convention.

Article 12

Toute action de communication relative à la collaboration visée par la présente convention, sous quelque forme que ce soit, fait apparaître les noms et/ou logos des deux partenaires.

Article 13

Les étudiants de la Haute Ecole concernés par les unités d’enseignement et les activités d’apprentissage organisées en commun ont accès aux plates-formes numériques, aux bases de données des bibliothèques et testothèques des deux établissements.

Il en est de même pour tous les enseignants concernés par les unités d’enseignement ou activités d’apprentissage organisées en commun.

Article 14

La présente convention entre en vigueur le 14 septembre 2019.

Elle peut être modifiée chaque année à la demande d’un des partenaires, au plus tard le 30 mars qui précède la rentrée académique.

Elle peut être résiliée anticipativement par l'un ou l'autre partenaire moyennant un préavis de 1 an notifié au plus tard le 14 septembre de l’année académique précédente. En aucun cas, la résiliation ne pourra porter préjudice aux étudiants engagés dans le programme d’études.

Fait à Liège le               , en deux exemplaires originaux, chaque partie reconnaissant avoir reçu le sien.

ANNEXE 1

ANNEXE 2

Coordination

Pour l’année académique 2019-2020, sont désignés

- Pour la HEL : Mme Emilie VEYS

- Pour l’Université de Liège : Mme Trecy MARTINEZ PEREZ

Présidence et vice-présidence du comité d’accompagnement et de stratégie

Pour l’année académique 2019-2020,

- Madame Anne-Marie Etienne est désignée comme présidente,

- Madame Florence Capitaine est désignée comme vice-présidente.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.