Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le compte de la Fabrique d’église « Notre-Dame du Mont Carmel » afférent à l'exercice 2019, voté par son Conseil de fabrique en séance du 6 janvier 2020, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 6 janvier 2020;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 6 janvier 2020 et reçue en nos services le 10 janvier 2020, approuvant ledit compte sans remarque;
Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 23.065,28 EUR (vingt-trois mille soixante-cinq euros vingt-huit cents) ;
Considérant qu’il y a lieu d’apporter la rectification suivante;
Recettes :
- Article 1 (loyers de maisons) : 7.035,12 EUR (sept mille trente-cinq euros douze cents) au lieu de 7.621,38 EUR (sept mille six cent vingt et un euros trente-huit cents) - erreur matérielle, le loyer a été additionné 13 fois au lieu de 12;
Attendu que le compte susvisé se clôture dès lors par un boni de 22.479,02 EUR (vingt-deux mille quatre cent septante-neuf euros deux cents) ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 21/01/2020.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 21/01/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 24 janvier 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le compte 2019 de la Fabrique d’église « Notre-Dame du Mont Carmel »- n° d’entreprise : 0211.326.376 – sise rue Tesny, 118 à 4020 LIEGE – tel que rectifié.
Résultats dudit compte 2019 tel que rectifié :
Recettes : 27.475,17 EUR (vingt-sept mille quatre cent septante-cinq euros dix-sept cents)
Dépenses : 4.996,15 EUR (quatre mille neuf cent nonante-six euros quinze cents)
Boni : 22.479,02 EUR (vingt-deux mille quatre cent septante-neuf euros deux cents)
La présente décision a recueilli 37 voix pour, 0 voix contre, 6 abstentions.