Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le compte de la Fabrique d’église « Sainte-Bernadette» afférent à l'exercice 2019, voté par son Conseil de fabrique en séance du 6 janvier 2020, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 8 janvier 2020 ;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 8 janvier 2020 et reçue en nos services le 10 janvier 2020 ;
Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 10.273,51 EUR (dix mille deux cent septante-trois euros cinquante et un cents);
Considérant qu’il s’indique d’apporter les rectifications suivantes en accord avec le Chef diocésain :
Recettes :
Article R19 (Reliquat du compte de l’année pénultième) : 13.877,25 EUR (treize mille huit cent septante-sept euros vingt-cinq cents) au lieu de 13.877,24 EUR (treize mille huit cent septante-sept euros vingt-quatre cents) - erreur reliquat ;
Dépenses :
Article D3 (cire, encens et chandelles) : 280,76 EUR (deux cent quatre-vingts euros septante-six cents) au lieu de 280,85 EUR (deux cent quatre-vingts euros quatre-vingt-cinq cents) - erreur matérielle;
Attendu que le compte susvisé se clôture dès lors par un boni de 10.273,61 EUR (dix mille deux cent septante-trois euros soixante et un cents);
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 21/01/2020.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 21/01/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 24 janvier 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le compte 2019 de la Fabrique d’église « Sainte-Bernadette» - n° d’entreprise : 0211.204.038 – sise rue Artus Bris, 11 à 4031 Angleur – tel que rectifié.
Résultats dudit compte 2019 tel que rectifié:
Recettes : 18.753,96 EUR (dix-huit mille sept cent cinquante-trois euros nonante-six cents)
Dépenses : 8.480,35 EUR (huit mille quatre cent quatre-vingts euros trente-cinq cents)
Boni: 10.273,61 EUR (dix mille deux cent septante-trois euros soixante et un cents)
La présente décision a recueilli 37 voix pour, 0 voix contre, 6 abstentions.