Ratification de la décision du Collège communal concernant la garantie d'emprunts d'un montant contractés par ISoSL (Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège) pour la construction d'un nouvel établissement d'hébergement et d'accueil des aînés (Résidence du Thier).

Le Conseil communal,

Attendu que l’Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège (ISoSL) a décidé de contracter auprès de Belfius Banque SA, un emprunt d'un montant de 14.000.000,00 EUR (quatorze millions d'euros);

Attendu que cet emprunt est destiné à la construction d'un nouvel établissement d'hébergement et d'accueil des aînés (Résidence du Thier);

Attendu que cet emprunt d’un montant total de 14.000.000,00 EUR (quatorze millions d'euros) doit être garanti par la Ville de Liège ;

Attendu que le montant de l'emprunt pourra être réduit après obtention d'un subside de 7.000.000,00 (sept millions d'euros):

Vu la demande introduite auprès de la Ville de Liège par l’Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège (ISoSL) ;

Vu la décision du 20 décembre 2019 point II.A.33 par laquelle le Collège communal déclare se porter caution solidaire envers Belfius Banque S.A., tant en capital qu'en intérêts, commission de réservation, frais et accessoires de l'emprunt accordé à l'Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège (ISoSL) pour la construction d'un nouvel établissement d'hébergement et d'accueil des aînés (Résidence du Thier) à concurrence de 14.000.000,00 EUR (quatorze millions d'euros);

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 21/01/2020.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 21/01/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 24 janvier 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

RATIFIE la décision du 20 décembre 2019 point II.A.33 par laquelle le Collège communal déclare se porter caution solidaire envers Belfius Banque S.A., tant en capital qu'en intérêts, commission de réservation, frais et accessoires de l'emprunt accordé à l'Intercommunale de Soins Spécialisés de Liège (ISoSL) pour la construction d'un nouvel établissement d'hébergement et d'accueil des aînés (Résidence du Thier) à concurrence de 14.000.000,00 EUR (quatorze millions d'euros).

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.