Modification des règles de circulation, rue Jolivet, à 4000 LIEGE.

Le Conseil communal,

Vu l'article 119 de la Nouvelle loi communale ;

Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu les articles 2, 3 et 12 de la loi coordonnée du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation et ses arrêtés d'application;

Vu le Décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale ;

Vu l'Arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 portant exécution du décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d’approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie ;

Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière, ainsi que ses annexes ;

Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;

Vu les Circulaires ministérielles des 3 avril 2001 et 25 avril 2003 relatives aux réservations de stationnement pour les personnes handicapées ; 

Vu la délibération du Conseil communal du 25 février 2019, point 10, relative au Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Commissariat de Saint-Léonard - rue Jolivet - Voirie communale ; 

Vu le rapport de la Police locale de Liège - Service de la Signalisation reçu en date 17 janvier 2020, réf. : 561801062-9337 / BPA 18 291 ;

Considérant que certaines restrictions imposées à la circulation, à l'arrêt et au stationnement des véhicules, sont de nature à augmenter la sécurité et l'ordre publics en matière de circulation et à prévenir les accidents de la route ;

Considérant que dans son rapport susvisé, le Service de la Signalisation relaye la demande de TEXTE MASQUÉ | RGPD, habitante de la rue Henri Nottet à 4000 LIEGE, quant à la problématique de la priorité de droite laissée à la rue Jolivet au croisement avec la rue Joseph Truffaut à 4000 LIEGE et ce, lors de la fermeture des barrières du passage à niveau présent à leur hauteur ;

Qu'en effet, les utilisateurs engagés de la rue Jolivet peuvent se retrouver coincés par le flux prioritaire provenant de la rue Joseph Truffaut ; qu'il convient, dès lors, de limiter l'insécurité existante ;

Considérant que dans son rapport susvisé, le Service de la Signalisation préconise donc le changement de priorité, à savoir celle de la rue Joseph Truffaut au profit de la rue Jolivet à 4000 LIEGE ; 

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 24 janvier 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

ADOPTE des nouvelles mesures de circulation, rue Jolivet à 4000 LIEGE.

Article 1 :

RUE JOLIVET                                                           Commissariat de Saint-Léonard                                                                      5052-224     

Le prescrit du règlement complémentaire du 25 février 2019, point 10, est abrogé, et remplacé par les dispositions suivantes : 

Le long des immeubles à numérotation paire, soit à l'opposé des immeubles n° 69 à 79, le stationnement des véhicules est rendu obligatoire sur l'accotement en saillie par signal routier E9e et panneau additionnel les mentions "2T. MAX.".

Le sens de circulation en direction de la rue du Petit-Chêne est interdit à tout conducteur, entre les carrefours formés avec les rues Renardi et Joseph Truffaut, excepté pour les cyclistes par signal routier C1 et panneau additionnel M2.

Dans le tronçon de cette artère compris entre les rues des Steppes et Joseph Truffaut, des deux côtés de la chaussée, le stationnement des véhicules est interdit par signaux routiers E1.

Dans le tronçon de cette artère compris entre les rues Joseph Truffaut et Renardi, une large ligne continue de couleur blanche est tracée sur la chaussée pour marquer le bord fictif de celle-ci. La partie de voie publique située au delà de cette ligne est réservée à l'arrêt et au stationnement.

Le stationnement des véhicules est interdit par signaux routiers E1 :

• de l'opposé de l'immeuble n° 24 au n° 40 ;
• à hauteur de l'immeuble n° 35 au n° 51 ;
• à l'opposé de l'immeuble n° 53 au n° 69 ;
• de l'opposé de l'immeuble n° 79 au n° 89.

Les conducteurs circulant sur cette artère pourvue du signal routier B15f, ont la priorité de passage sur ceux débouchant de la rue Joseph Truffaut, pourvue du signal routier B1.

Les règlements généraux relatifs au stationnement payant, aux voiries piétonnes et aux rues à jeux restent d'application.
 

Article 2 :

Ces dispositions seront indiquées sur place par des signaux conformes aux dispositions du Code de la Route.

Article 3 :

Le présent règlement sera soumis pour approbation au Gouvernement Wallon.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.