Adhésion de la Ville à l’association « FRANCOPOL - Réseau international francophone de formation policière » - approbation des statuts de ladite association.

Le Conseil communal,

Vu l’article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Attendu que l’association « FRANCOPOL - Réseau international francophone de formation policière » constitue une association de concertation et de coopération qui a pour but de favoriser la mise en commun des meilleures pratiques, des recherches et des réflexions en rapport avec la formation et l’expertise policières; que les objectifs principaux de l’association sont les suivants :

• Offrir un lieu d’échange, de collaboration et de diffusion afin de faire progresser les pratiques policières;
• Stimuler les réflexions portant sur l'intégration d’innovations en matière policière, notamment par l’actualisation des besoins en formation et l'élaboration d'outils ou de supports pédagogiques et didactiques;
• Contribuer à la paix, à la démocratie et aux droits de l’Homme en soutenant le renforcement des capacités des polices des pays francophones du Sud;

Attendu qu'en adhérant à ladite association, la Zone de Police de Liège aura accès aux services offerts par le réseau, l'association étant une forme de communauté de pratiques qui interagit dans un mode de réseau en ligne et les informations échangées étant de nature technique et traitant de tous les domaines policiers ; qu'en tant que membre, il lui sera possible de : 

• assister aux conférences, séminaires, colloques, congrès ; 
• prendre part à des comités techniques ; 
• consulter la bibliothèque virtuelle appelée le Carrefour de l’information et du savoir (CFIS) ; 
• envoyer des demandes de collaboration transmises à l’ensemble des membres ; 

Attendu qu'il convient dès lors que la Zone de police de Liège adhère à l'association « FRANCOPOL - Réseau international francophone de formation policière » afin de servir au mieux l'intérêt général;

Vu les statuts de ladite association et, plus particulièrement, l'article 21.1  stipulant qu' "avant de soumettre les propositions de contributions au Bureau international, le Comité de direction doit recommander le montant des contributions dues par les membres. Le montant des contributions doit refléter la capacité de payer des membres potentiels, ainsi que tous facteurs estimés pertinents pour leur calcul équitable.";

Vu le plan d'affaires 2009 de l'association, inchangé à ce jour et, plus particulièrement son article 10.2.1. relatif aux contributions des membres stipulant qu'"une contribution financière, versée sous forme de cotisation annuelle, est exigée pour être membre de FRANCOPOL et accéder aux services offerts. Les revenus provenant des cotisations serviront à couvrir en partie les frais d’administration courante assumés par la Sûreté du Québec et l’École nationale de police du Québec, notamment le site Internet et le CIS. Le montant des cotisations devra refléter la capacité de payer des membres potentiels : l’accessibilité constitue donc un facteur important dans le choix du montant des cotisations. Pour FRANCOPOL, le barème de cotisation est utilisé:

Considérant que la Zone de police de Liège est membre associé;

Attendu que la Direction de la Coopération Internationale (DCI) de la Police française, sise 106, rue des Trois Fontanot, 92000, Nanterre (FRANCE), accueille le siège français de l’association « FRANCOPOL - Réseau international francophone de formation policière » ;

Attendu qu'en conséquence, la cotisation annuelle découlant de la présente adhésion lui sera payée, en vue d'être reversée à l'association; 

Vu l’article budgétaire 330/33201/21/01 du budget 2021 de la Zone de police de Liège d’un montant de 2.000,00 EUR (deux mille euros); 

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 05/07/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 05/07/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 09 juillet 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

ADHERE à l’association « FRANCOPOL - Réseau international francophone de formation policière »  sise 1701, rue Parthenais, Montréal (Québec) H2K3S7,  moyennant le paiement d’une cotisation annuelle ;

APPROUVE les statuts de ladite association.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.