Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu la délibération du Conseil communal du 7 septembre 2020 (point n°105) approuvant le budget 2021 de la fabrique d’église Sainte-Marie des Anges tel que rectifié ;
Vu le 1er cahier de modifications budgétaires de la Fabrique d’église « Sainte-Marie des Anges » afférent à l'exercice 2021, voté par son Conseil de fabrique en séance du 4 août 2021, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 9 août 2021 ;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur la modification budgétaire susvisée en date du 9 août 2021 et reçue en nos services 11 août 2021, approuvant ledit cahier moyennant remarques et corrections ;
Considérant que le document susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique serait équilibré sans intervention communale ;
Considérant qu’il y a lieu d’apporter la rectification suivante à la modification budgétaire susvisée en accord avec le chef Diocésain ;
Recettes ;
Article 16 (droit de la fabrique dans les inhumations, mariages) : 1.680,00 EUR (mille six cent quatre-vingt euros) au lieu de 1.670,60 EUR (mille six cent septante euros soixante cents) – le montant doit être un multiple du casuel 60,00 EUR (soixante euros) ;
Attendu dès lors que la modification budgétaire susvisé serai équilibré sas intervention communale ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 25/08/2021.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 25/08/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 27 août 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE Le 1er cahier de modifications budgétaires 2021 de la Fabrique d’église « Sainte-Marie des Anges » - n° d’entreprise : 0211.171.176 – sise rue Auguste Buisseret, 1 à 4000 LIEGE – tel que rectifié.
Résultats dudit 1er cahier de modifications budgétaires 2021 tel que rectifié :
Recettes : 47.885,01 EUR (quarante-sept mille huit cent quatre-vingt-cinq euros un cents)
Dépenses : 47.885,01 EUR (quarante-sept mille huit cent quatre-vingt-cinq euros un cents)
La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions.