Approbation du budget 2022 de la Fabrique d’église du « Sacré-Coeur » sise rue des Ateliers, 14  à 4031 ANGLEUR.

Le Conseil communal,

Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :

1. le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
2. les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le budget de la Fabrique d’église du « Sacré-Coeur » afférent à l'exercice 2022, voté par son Conseil de fabrique en séance du 5 juillet 2021 et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 6 juillet 2021 ;

Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le budget susvisé en date du 9 juillet 2021 et reçu en nos services le 9 juillet 2021 approuvant ledit budget moyennant corrections ;

Considérant que le budget susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique serait équilibré par une subvention communale ordinaire de 6.864,79 EUR (six mille huit cent soixante-quatre euros septante-neuf cents) ;

Considérant qu’il y a lieu d’apporter les rectifications suivantes en accord avec le Chef diocésain ;

  Recettes: 

Article 17 (Supplément de la commune pour les frais ordinaires de culte): 10.383,06 EUR (dix mille trois cent quatre-vingt-trois euros six cents) au lieu de 6.864,79 EUR (six mille huit cent soixante-quatre euros septante-neuf cents) - pour mise à l'équilibre du budget;

Article 20 (Excédent présumé de l'exercice courant 2021): 3.361,94 EUR (trois mille trois cent soixante et un euros nonante-quatre cents) au lieu de 6.911,21 EUR (six mille neuf cent onze euros vingt et un cents) - erreur tableau de tête;

Dépenses:

Article 40 (UP Doyen): 30,00 EUR (trente euros) au lieu de 40,00 EUR (quarante euros) - tarif des visites décanales;

Article 43 (Dons pastoraux): 0,00 EUR (zéro euro) au lieu de 21,00 EUR (vingt et un euros) - révision des fondations applicable dès 2022;

 Attendu que le budget serait dès lors équilibré par une subvention communale ordinaire de 10.383,06 EUR (dix mille trois cent quatre-vingt-trois euros six cents);

Vu l'article budgétaire 790/43501/22/41 du budget 2022 sous réserve d’approbation dudit budget par le Conseil communal et les autorités de tutelle;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 25/08/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 25/08/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 27 août 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

APPROUVE le budget 2022 de la Fabrique d’église du « Sacré-Coeur » - n° d’entreprise : 0211.474.648 – sise rue des Ateliers, 14  à 4031 ANGLEUR – tel que rectifié.

Résultats dudit budget 2022 tel que rectifié :

Recettes :    15.525,00 EUR (quinze mille cinq cent vingt-cinq euros)

Dépenses :  15.525,00 EUR (quinze mille cinq cent vingt-cinq euros)

La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions.