Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le budget de la Fabrique d’église « Saint-Georges » afférent à l'exercice 2022, voté par son Conseil de fabrique en séance du 14 juin 2021 et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 2 août 2021 ;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le budget susvisé en date du 6 août 2021 et reçu en nos services le 6 août 2021 approuvant ledit budget moyennent corrections ;
Considérant que le budget susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique serait équilibré sans intervention communale;
Considérant qu’il y a lieu d’apporter les rectifications suivantes en accord avec le chef Diocésain :
Dépenses ;
Article 11 (Gestion du Patrimoine) : 35,00 EUR (trente-cinq euros) au lieu de 30,00 EUR (trente euros) – tarif diocésain modifié en 2021;
Article 49 (Fonds de réserve) : 6.213,32 EUR (six mille deux cent treize euros trente-deux cents) au lieu de 6.220,32 EUR (six mille deux cent vingt euros trente-deux cents) - pour équilibre du budget;
Article 50h (Sabam Reprobel) : 60,00 EUR (soixante euros) au lieu de 58,00 EUR (cinquante-huit euros) - tarif diocésain modifié en 2021;
Attendu que le budget susvisé serait dès lors équilibré sans intervention communale;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 25/08/2021.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 25/08/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 27 août 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le budget 2022 de la Fabrique d’église « Saint-Georges » - n° d’entreprise : 0211.122.874 – sise rue Joseph Truffaut, 25 à 4000 LIEGE – tel que rectifié.
Résultats dudit budget 2022 tel que rectifié :
Recettes : 13.978,32 EUR (treize mille neuf cent septante-huit euros trente-deux cents)
Dépenses : 13.978,32 EUR (treize mille neuf cent septante-huit euros trente-deux cents)
La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions.