Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le budget de la Fabrique d’église « Notre-Dame du Rosaire (Bressoux) » afférent à l'exercice 2022, voté par son Conseil de fabrique en séance du 5 juillet 2021 et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 7 juillet 2021;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le budget susvisé en date du 14 juillet 2021 et reçu en nos services le 14 juillet 2021 approuvant ledit budget sans remarques;
Considérant que le budget susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique serait équilibré par une subvention communale ordinaire de 4.696,32 EUR (quatre mille six cent nonante six euros trente-deux cents) et une subvention communale extraordinaire de 27.082,39 EUR (vingt-sept mille quatre-vingt-deux euros trente-neuf cents) - pour remplacements de corniches et une remise en état des peintures au niveau du porche d’entrée ;
Considérant qu’aucune rectification n’a été apportée au budget susvisé en accord avec le chef Diocésain;
Vu l’article budgétaire 790/435-01/2022/47 et l’article 790/633-51/2022/02 du budget 2022, sous réserve d’approbation dudit budget par le Conseil communal et les autorités de tutelle ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 25/08/2021.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 25/08/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 27 août 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le budget 2022 de la Fabrique d’église «Notre-Dame du Rosaire (Bressoux) » - n° d’entreprise : 0211.140.195 – sise rue du Moulin, 131 à 4020 BRESSOUX – tel que soumis.
Résultats dudit budget 2022 tel que soumis:
Recettes : 177.096,39 EUR (cent septante-sept mille nonante-six euros trente-neuf cents)
Dépenses : 177.096,39 EUR (cent septante-sept mille nonante-six euros trente-neuf cents)
La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions.