Approbation du budget 2022 de la Fabrique d’église « Saint-Martin » – sise Mont Saint-Martin, 64 à 4000 Liège – tel que rectifié.

Le Conseil communal,

Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :

1. le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
2. les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le budget de la Fabrique d’église « Saint-Martin » afférent à l'exercice 2022, voté par son Conseil de fabrique en séance du 2 juillet 2021 et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 12 juillet 2021;

Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le budget susvisé en date du 20 juillet 2021 et reçu en nos services le 20 juillet 2021 approuvant ledit budget moyennant remarques et corrections;

Considérant que le budget susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique serait équilibré par une subvention communale ordinaire de 21.258,37 EUR (vingt et mille deux cent cinquante-huit euros trente-sept cents) ;

Considérant qu’il y a lieu d’apporter les rectifications suivantes en accord avec le chef Diocésain:

Recettes :Néant ;

Dépenses :  

• Article 27 (Entretien et réparation de l’église) : 5.720,00 EUR (cinq mille sept cent-vingt euros) au lieu de 5.202,00 EUR (cinq mille deux cent-deux euros) - pour garder l'équilibre du chapitre II (voir D43);
• Article 43 (acquit des anniversaires, messes et services religieux fondés) : 1.967,00 EUR (mille neuf cent soixante-sept euros) au lieu de 2.485,00 EUR (deux mille quatre cent quatre-vingt-cinq euros) - voir révision des fondations du 08/01/2020;

Remarques :

Article R16 (Droit de la fabrique dans les inhumations et les services funèbres) : la part de la fabrique est de 60,00 EUR (soixante euros) par service – voir tarif 2022 ;

 Article D6d (Abonnement à « Eglise de Liège ») : abonnement à 45 EUR (quarante-cinq euros) – voir tarif 2022 maximum 3 abonnements ;

Attendu que le budget susvisé serait dès lors équilibré par une subvention communale ordinaire de 21.258,37 EUR (vingt et mille deux cent cinquante-huit euros trente-sept cents) ;

Vu l'article budgétaire 790/43501/22/26 du budget 2022, sous réserve d’approbation dudit budget par le Conseil communal et les autorités tutelle;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 25/08/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 25/08/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 27 août 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

APPROUVE le budget 2022 de la Fabrique d’église « Saint-Martin » - n° d’entreprise : 0211.172.265 – sise Mont Saint-Martin, 64 à 4000 LIEGE – tel que rectifié.

Résultats dudit budget 2022 tel que rectifié :

Recettes :    86.989,37 EUR (quatre-vingt-six mille neuf cent quatre-vingt-neuf euros trente-sept cents)

Dépenses : 86.989,37 EUR (quatre-vingt-six mille neuf cent quatre-vingt-neuf euros trente-sept cents)

La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions.