Approbation du compte 2016 de la Fabrique d’église « Notre-Dame des Lumières » à Glain sise rue Jean Somers, 11 à 4000 Glain – tel que rectifié.

Le Conseil communal,

Vu l'article L3162-1 §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, stipulant que sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne,et financés au niveau communal portant sur les objets suivants:

1° le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;

2° les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé.

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le compte de la Fabrique d’église « Notre-Dame des Lumières » à Glain afférent à l'exercice 2016, voté par son Conseil de fabrique en séance du (date non précisée), et transmis hors délai à la Ville de Liège pour approbation en date du 17 juin 2021 - non respect de la circulaire du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives;

Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 11 juin 2021 et reçu en nos services en date du 14 juin 2021;

Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 333,21 EUR (trois cent trente-trois euros vingt et un cents) ;

Considérant qu’il y a lieu d’apporter les rectifications suivantes :

Recettes :

Article 15 (produits des troncs, quêtes et oblations) : 1.635,49 EUR (mille six cent trente-cinq euros quarante-neuf cents) au lieu de 2.635,49 EUR (deux mille six cent trente-cinq euros quarante-neuf cents) – erreur de transcription de l'article : 1.000,00 EUR à comptabiliser en R24 ;

Article 20 (Reliquat du compte de l’année 2015) : 1.218,05 EUR (mille deux cent dix-huit euros cinq cents) au lieu de 1.407,66 EUR (mille quatre cent sept euros soixante-six cents) – résultat du compte 2015 - délibération du 20 février 2017;

Article 24 : 1.000,00 EUR (mille euros) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) - erreur d'article

Dépenses :

Article 32 (Entretiens et réparations autres) : 553,33 EUR (cinq cent cinquante-trois euros trente-tois cents) au lieu de 140,78 EUR (cent quarante euros septante-huit cents) - erreur de retranscription d'article;

Article 41 (remboursement de prêt) : 2.255,32 EUR (deux mille deux cent cinquante-cinq euros trente-deux cents) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) - erreur de retranscription d'article;

Article 50 a (entretien,mazout,électricité et eau) : 0,00 EUR (zéro euro) au lieu de 412,55 (quatre cent douze euros cinquante-cinq cents) - erreur de retranscription d'article (article D32);

Article 50 f (prêt) : 0,00 EUR (zéro euro) au lieu de 2.255,32 EUR (deux mille deux cent cinquante-cinq euros trente-deux cents) - erreur de retranscription d'article (article D41);

Attendu que le compte susvisé se clôture dès lors par un boni de 143,60 EUR (cent quarante-trois euros soixante cents) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 25/08/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 25/08/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 27 août 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

APPROUVE le compte 2016 de la Fabrique d’église « Notre-Dame des Lumières » à Glain - n° d’entreprise : 0211.467.225 – sise rue Jean Somers, 11 à 4000 GLAIN – tel que rectifié.

Résultats dudit compte 2016 tel que rectifié :

Recettes :      8.702,27 EUR (huit mille sept cent deux euros vingt-sept cents)

Dépenses :    8.558,67 EUR (huit mille cinq cent cinquante-huit euros soixante-sept cents)

Boni :             143,60 EUR (cent quarante-trois euros soixante cents)

La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions.