Approbation sur le compte 2018 de la Fabrique d'église "Notre-Dame des Lumières" à Glain sise rue Jean Somers, 11 à 4000 GLAIN – tel que rectifié.

Le Conseil communal,

Vu l'article L3162-1 §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, stipulant que sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne,et financés au niveau communal portant sur les objets suivants:

1° le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;

2° les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé.

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le compte de la Fabrique d’église « Notre-Dame des Lumières » à Glain afférent à l'exercice 2018, voté par son Conseil de fabrique en séance du (date non précisée), et transmis hors délais à la Ville de Liège pour approbation en date du 17 juin 2021 - non respect de la circulaire du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives ;

Vu l’avis de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 10 juin 2021 et du reçu en nos services le 17 juin 2021 ;

Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 2.897,17 EUR (deux mille huit cent nonante-sept euros dix-sept cents) ;

Considérant qu’il s’indique d’apporter les rectifications suivantes :

Recettes :

Article 20 (Reliquat du compte de l'année 2016) : 1.246,71 EUR (mille deux cent quarante-six euros septante et un cents) au lieu de 333,16 EUR (trois cent trente-trois euros seize cents) - décision de la tutelle diocésaine du 11/06/2021;

Dépenses :

Article 5 (Electricité) : 659,52 EUR (six cent cinquante-neuf euros cinquante-deux cents) au lieu de 501,85 EUR (cinq cent un euros quatre-vingt-cinq cents) - sur base des justificatifs et extraits bancaires;

Article 11b (Gestion Patrimoine): 30,00 EUR (trente euros) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) - erreur d'article;

Article 39 (Remises allouées à l'Evêché): 0,00 EUR (zéro euro) au lieu de 30,00 EUR (trente euros) - erreur d'article cfr. Art.11b;

Article 44 (Contributions): 776,35 EUR (sept cent septante-six euros trente-cinq cents) au lieu de 775,65 EUR (sept cent septante-cinq euros soixante-cinq cents) - sur base des justificatifs et extraits bancaires;

Article 45 (Assurance contre l'incendie): 333,43 EUR (trois cent trente-trois euros quarante-trois cents) au lieu de 154,66 EUR (cent cinquante-quatre euros soixante-six cents) - sur base des justificatifs et extraits bancaires;

Article 50b (Assurance incendie): 0,00 EUR (zéro euro) au lieu de 178,77 EUR (cent septante-huit euros septante-sept cents) - cfr. Art.45;

Attendu que le compte susvisé s'est dès lors, clôturé par un boni de 3.821,02 EUR (trois mille huit cent vingt et un euros deux cents)

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 25/08/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 25/08/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 27 août 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

APPROUVE le compte 2018 de la Fabrique d’église « Notre-Dame des Lumières » à Glain - n° d’entreprise : 0211.467.225 – sise rue Jean Somers, 11 à 4000 GLAIN – tel que rectifié.

Résultats dudit compte 2018 tel que rectifié:

Recettes :       9.629,64 EUR (neuf mille six cent vingt-neuf euros soixante-quatre cents)

Dépenses :     5.808,62 EUR (cinq mille huit cent huit euros soixante-deux cents)

Boni:               3.821,02 EUR (trois mille huit cent vingt et un euros deux cents)

La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions.