Approbation du compte 2019 de la Fabrique d’église « Notre Dame des Lumières» à Glain – sise rue Jean Somers, 11 à 4000 Glain – tel que rectifié.

Le Conseil communal,

Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :

1. le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
2. les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le compte de la Fabrique d’église « Notre Dame des Lumières » à Glain afférent à l'exercice 2019, voté par son Conseil de fabrique en séance du (date non précisée), et transmis hors délais à la Ville de Liège pour approbation en date du 17 juin 2021 - non respect de la circulaire du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives;

Vu l’avis de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 10 juin  2021 et reçu en nos services en date du 11 juin 2021 ; moyennant corrections et remarques;

Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 2.137,15 EUR (deux mille cent trente-sept euros quinze cents) ;

Considérant qu’il s’indique d’apporter les rectifications suivantes en accord avec le Chef diocésain:

Recettes :

• Article 1 (Loyers de maisons) : 6.000,00 EUR (six mille euros) au lieu de 6.500,00 EUR (six mille cinq cent euros)  –le dernier loyer encodé concerne 2020 ;  
• Article 19 (Boni du compte 2018) : 3.821,02 EUR (trois mille huit cent vingt et un euros deux cents) au lieu de 1.047,21 EUR (mille quarante-sept euros vingt et un cents) - décision de la tutelle diocésaine du 11/06/2021 ;

Dépenses :

• Article 5 (Electricité) : 642,80 EUR (six cent quarante-deux euros quatre-vingt cents) au lieu de 575,74 EUR (cinq cent septante-cinq  euros septante-quatre cents) – erreur de transcription d'article ;
• Article 6b  (Eau) : 142,82 EUR (cent quarante-deux euros quatre-vingt deux cents) au lieu de 107,07 EUR (cent sept euros et sept cents) - erreur de transcription d'article   ;
• Article 11b (Gestion du patrimoine) : 30,00 EUR (trente euros) au lieu 0,00 EUR (zéro euro) – il ne s’agit pas d’une remise à l’évêché mais du forfait pour la gestion du patrimoine (facture groupé avec Sabam-Reprobel, article D50 et la gestion informatique, tel que précisé sur la facture);
• Article 39 (Remise allouée à l’évêché) : 0,00 EUR (zéro euro) au lieu de 30,00 EUR (trente euros) – voir article D11b
• Article 50b (reprobel) : les cotisations de 2018 et 2019 ont été payées en 2019; 
• Article 50d (régularisation CILE) : 0 (zéro euro) au lieu de 35,75 EUR (trente cinq euros septante-cinq cents) - Voir D6B
• Article 50e (régularisation gaz) : 0,00 (zéro euro) au lieu de 113,74 EUR (cent treize euros septante-quatre cents) - voir D5 

Attendu que le compte susvisé se clôture dès lors par un boni de 4.877,23 EUR (quatre mille huit cent septante-sept euros vingt-trois cents);

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 25/08/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 25/08/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 27 août 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

APPROUVE le compte 2019 de la Fabrique d’église « Notre Dame des Lumières » à Glain - n° d’entreprise : 0211.467.225 – sise rue Jean Somers, 11 à 4000 Glain – tel que rectifié.

Résultats dudit compte 2019 tel que rectifié:

Recettes :      11.205,96 EUR (onze mille deux cinq euros nonante-six cents)

Dépenses :      6.328,73 EUR (six mille trois cent vingt-huit euros septante-trois cents)

Boni:               4.877,23 EUR (quatre mille huit cent septante-sept euros vingt-trois cents)

La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions.