Approbation du compte 2020 de la Fabrique d’église « Notre Dame des Lumières » à Glain  – sise rue Jean Somers, 11 à 4000 Glain – tel que rectifié.

Le Conseil communal,

Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :

1. le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
2. les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le compte de la Fabrique d’église « Notre Dame des Lumières » à Glain afférent à l'exercice 2020, voté par son Conseil de fabrique en séance du (date non précisée), et transmis hors délais à la Ville de Liège pour approbation en date du 17 juin 2021 - non respect de la circulaire du 12 décembre 2014 relative aux pièces justificatives;

Vu l’avis de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 10 juin  2021 et reçu en nos services en date du 11 juin 2021 ; moyennant corrections et remarques;

Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 5.316,96 EUR (cinq mille trois cent seize euros nonante-six cents) ;

Considérant qu’il s’indique d’apporter les rectifications suivantes en accord avec le Chef diocésain:

Recettes :

• Article 1 (Loyers de maisons) : 6.000,00 EUR (six mille euros) au lieu de 5.500,00 EUR (cinq mille cinq cent euros)  –le dernier loyer encodé en 2019 concernait 2020. Il a donc été refusé ;  
• Article 19 (Boni du compte 2019) : 4.877,23 EUR (quatre mille huit cent septante-sept euros vingt-trois cents) au lieu de 2.897,17 EUR (deux mille huit cent nonante-sept euros dix-sept cents) - décision de la tutelle diocésaine du 11/06/2021 ;

Dépenses :

• Article 5 (Electricité) : 650,52 EUR (six cent cinquante euros cinquante-deux cents) au lieu de 650,42 EUR (six cent cinquante euros quarante-deux cents) –erreur arithmétique ;
• Article 6b  (Eau) : 135,90 EUR (cent trente-cinq euros nonante cents) au lieu de 105,90 EUR (cent cinq  euros nonante cents) - erreur arithmétique ;
• Article 11b (Gestion du patrimoine) : 30,00 EUR (trente euros) au lieu 0,00 EUR (zéro euro) – il ne s’agit pas d’une remise à l’évêché mais du forfait pour la gestion du patrimoine (facture groupé avec Sabam-Reprobel, article D50 et la gestion informatique, tel que précisé sur la facture);
• Article 39 (Remise allouée à l’évêché) : 0,00 EUR (zéro euro) au lieu de 30,00 EUR (trente euros) – voir article D11b

Attendu que le compte susvisé se clôture dès lors par un boni de 7.766,92 EUR (sept mille sept cent soixante-six euros nonante-deux-cents);

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 25/08/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 25/08/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 27 août 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

APPROUVE le compte 2020 de la Fabrique d’église « Notre Dame des Lumières » à Glain - n° d’entreprise : 0211.467.225 – sise rue Jean Somers, 11 à 4000 Glain – tel que rectifié.

Résultats dudit compte 2020 tel que rectifié:

Recettes :      12.538,63 EUR (douze mille cinq cent trente-huit euros soixante-trois cents)

Dépenses :      4.771,71 EUR (quatre mille sept cent septante et un euros septante et un cents)

Boni:               7.766,92 EUR (sept mille sept cent soixante-six euros nonante-deux cents)

La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions.