Passation d'un marché de travaux par voie de procédure ouverte pour travaux de remplacement, en deux tranches, des appareils d'éclairage fluorescent par des appareils LED semi-hermétiques, à l'école "Lairesse-Waleffe"/école de promotion sociale/menuiserie, rue Waleffe, 5 à 4020 LIEGE - approbation du projet d'avis de marché - adoption du cahier spécial des charges.

Le Conseil communal,

Vu l’article L1222-3, 1er alinéa du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et plus particulièrement l'article 36 ;

Vu l’Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques ;

Vu l’Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics ;

Vu l'Arrêté royal du 15 avril 2018 modifiant plusieurs arrêtés royaux en matière de marchés publics et de concessions et adaptant un seuil de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions ;

Considérant qu’il convient de procéder aux travaux de remplacement des appareils d'éclairage fluorescent par des appareils LED semi-hermétiques, à l'école "Lairesse-Waleffe"/école de promotion sociale/menuiserie, rue Waleffe, 5 à 4020 Liège;

Considérant que les services techniques du Service des Bâtiments communaux ont établi des documents destinés à régir la mise en procédure ouverte du présent marché ;

Considérant que la dépense peut être estimée à un montant total, révision contractuelle comprise, de 173.030,57 EUR (cent septante-trois mille trente euros cinquante-sept cents) hors T.V.A., soit 183.412,40 EUR (cent quatre-vingt-trois mille quatre cent douze euros quarante cents) T.V.A. de 6 % comprise ;

Considérant que l’article 735/72460/21/03 (projet 2021 0135) du budget de l’exercice extraordinaire 2021 ne présente pas un disponible suffisant pour prendre en charge la totalité de la dépense à résulter du marché ;

Considérant, en conséquence que le marché a été structuré en deux tranches qui pourront faire l’objet d’une commande distincte suivant les disponibilités budgétaires de la Ville ;

Considérant que le crédit disponible ne permettra que la réalisation de la première tranche de l’entreprise dont le montant s’élève, révision contractuelle comprise, à 138.490,57 EUR (cent trente-huit mille quatre cent nonante euros cinquante-sept cents) hors T.V.A, soit 146.800,00 EUR (cent quarante-six mille huit cent euros) T.V.A. de 6% comprise, à prendre en charge par l’article 735/72460/21/03 (projet 2021 0135) du budget de l’exercice extraordinaire 2021 ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 25/08/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 25/08/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 27 août 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

PASSE un marché de travaux par voie de procédure ouverte pour travaux de remplacement, en deux tranches, des appareils d'éclairage fluorescent par des appareils LED semi-hermétiques, à l'école "Lairesse-Waleffe"/école de promotion sociale/menuiserie, rue Waleffe, 5 à 4020 LIEGE ;

APPROUVE le projet d'avis de marché qui sera soumis à publication ;

ADOPTE le cahier spécial des charges destiné à régir l'entreprise.

Annexes à la présente décision : le cahier spécial des charges et le projet d'avis de marché faisant parties intégrantes de la présente délibération.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.