Confirmation de l'Ordonnance de police prise par M. le Bourgmestre, le 13 août 2021, portant des mesures d'ordre public suite aux inondations des 14, 15 et 16 juillet 2021, interdisant des opérations de ramassage de déchets sur les berges et dans le lit de l'Ourthe et de la Vesdre par des bénévoles.

Le Conseil communal,

Vu l'article 134 de la Nouvelle loi communale ;

Vu l'ordonnance du 13 août 2021 par laquelle M. le Bourgmestre interdit, sur les berges et dans le lit de l'Ourthe et de la Vesdre, et pour les parties de ces cours d'eau situées sur le territoire de la Ville de Liège, toute opération de ramassage des déchets initiée par un ou plusieurs bénévoles ;

Considérant que d'importantes inondations sont survenues sur le territoire communal les 14, 15 et 16 juillet 2021 ;

Considérant que les berges et le lit de l'Ourthe et de la Vesdre, deux des cours d'eau dont les crues sont à l'origine desdites inondations, ont été fortement destabilisés suite à ces intempéries exceptionnelles;

Considérant que des opérations techniques sont en cours sur la Vesdre ;

Considérant que pour des motifs liés à la sauvegarde de la sécurité publique durant ces opérations, seul le personnel des services techniques compétents mandatés par le Service public de Wallonie ou la Ville doit être autorisé pour l'instant à intervenir dans le lit des cours d'eau précités, et ce, conformément aux consignes de ramassage émises par le Service public de Wallonie et dans le respect de toutes les précautions requises;

Considérant qu'il importe à cet effet d'interdire, jusqu'à nouvel ordre, l'accès à toute opération "bénévole" de ramassage des déchets sur les berges et dans le lit de l'Ourthe et de la Vesdre ;

Considérant que la mesure de police susdécrite, qui a pour objectif de minimiser le risque d'atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques en raison de la diversité des déchets charriés lors des inondations, doit être instaurée et rentrer en vigueur sans délai sur l'ensemble du territoire communal, au risque d'exposer les habitants à un danger ou des dommages sanitaires;

Considérant que l’Ordonnance précitée constitue la première annexe à la présente délibération ;

Attendu que l'article 134 précité de la Nouvelle loi communale habilite le Bourgmestre, "En cas d'émeutes, d'attroupements hostiles, d'atteintes graves portées à la paix publique ou d'autres événements imprévus, lorsque le moindre retard pourrait occasionner des dangers ou des dommages pour les habitants,[...] [à] faire des ordonnances de police, à charge d'en donner sur le champ communication au conseil [...], en y joignant les motifs pour lesquels il a cru devoir se dispenser de recourir au conseil. [...]. Ces ordonnances cesseront immédiatement d'avoir effet si elles ne sont confirmées par le conseil à sa plus prochaine réunion";

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 27 août 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

CONFIRME l’Ordonnance de police prise par M. le Bourgmestre, le 13 août 2021, par laquelle il interdit, sur les berges et dans le lit de l'Ourthe et de la Vesdre, et pour les parties de ces cours d'eau situées sur le territoire de la Ville de Liège, toute opération de ramassage des déchets initiée par un ou plusieurs bénévoles.

Article 1 :

Est confirmée, l’Ordonnance de police prise le 13 août 2021 par le Bourgmestre, par laquelle il interdit, sur les berges et dans le lit de l'Ourthe et de la Vesdre, et pour les parties de ces cours d'eau situées sur le territoire de la Ville de Liège, toute opération de ramassage des déchets initiée par un ou plusieurs bénévoles.

La présente Délibération est portée à la connaissance du public par voie d’affichage aux endroits suivants :

-Hôtel de Ville (Valves), Place du Marché ;

-Hôtel de Police, sis rue Natalis ;

-tous les commissariats de police repartis sur le territoire de la Ville de Liège ;

Article 2 :

La présente délibération sera communiquée aux Greffes du Tribunal de Première Instance et du Tribunal de police, ainsi qu’à M. le Chef de Corps de la Police Locale.

La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre et 7 abstentions.