Le Conseil communal,
Vu l'article 134 de la Nouvelle loi communale ;
Vu l'Ordonnance de police prise par M. le Bourgmestre, le 19 juillet 2021, par laquelle il interdit aux ferrailleurs de se rendre dans les zones sinistrées par les inondations et d'y retirer des ferrailles ;
Considérant les inondations qui ont eu lieu sur le territoire de la Ville de Liège les 14, 15 et 16 juillet 2021;
Considérant qu'il ressort que des ferrailleurs, profitant du nettoyage des zones sinistrées, emportent les ferrailles déblayées par les sinistrés ; qu'ils le font sans l'autorisation de ces derniers ;
Considérant que cela crée le mécontentement des sinistrés qui tentent de nettoyer leurs maisons ;
Considérant le risque important de rixes entre les personnes sinistrées et lesdits ferrailleurs ;
Considérant qu'il convient d'interdire toute activité liée au ramassage de métaux ferreux ou non-ferreux dans les zones sinistrées;
Considérant que la mesure de police susdécrite, qui a pour objectif de minimiser tout risque d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité publiques, doit être instaurée et rentrer en vigueur sans délai sur l'ensemble du territoire communal sinistré, au risque d'exposer les habitants à un danger;
Considérant que l’Ordonnance de police dont question constitue la première annexe à la présente délibération ;
Considérant que l’article 134, §1er, de la Nouvelle Loi communale cité plus haut dispose qu’en « […]cas d’émeutes, d’attroupements hostiles, d’atteintes graves portées à la paix publique ou d’autres événements imprévus, lorsque le moindre retard pourrait occasionner des dangers ou des dommages pour les habitants, le bourgmestre peut faire des ordonnances de police, à charge d’en donner sur le champ communication au conseil (... AR du 30 mai 1989, art. 27, §3), en y joignant les motifs pour lesquels il a cru devoir se dispenser de recourir au conseil. (... AR du 30 mai 1989, art. 27, §1). Ces ordonnances cesseront immédiatement d’avoir effet si elles ne sont confirmées par le conseil à sa plus prochaine réunion » ;
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 27 août 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
CONFIRME l’Ordonnance de police prise par M. le Bourgmestre, le 19 juillet 2021, par laquelle il interdit aux ferrailleurs de se rendre dans les zones sinistrées par les inondations et d'y retirer des ferrailles.
Article 1 :
Est confirmée, l’Ordonnance de police prise le 19 juillet 2021 par le Bourgmestre, par laquelle il interdit aux ferrailleurs de se rendre dans les zones sinistrées par les inondations et d'y retirer des ferrailles.
La présente Délibération est portée à la connaissance du public par voie d’affichage aux endroits suivants :
-Hôtel de Ville (Valves), Place du Marché ;
-Hôtel de Police, sis rue Natalis ;
-tous les commissariats de police repartis sur le territoire de la Ville de Liège ;
Article 2 :
La présente délibération sera communiquée aux Greffes du Tribunal de Première Instance et du Tribunal de police, ainsi qu’à M. le Chef de Corps de la Police Locale.
La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.