Le Conseil communal,
Vu la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ;
Vu la Convention européenne des droits de l’Homme et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en la matière,
Vu la Déclaration universelle des droits de l’homme, et notamment son article premier indiquant que « tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. »
Vu l’article 2 de la déclaration des Droits de l’Homme qui précise que « chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation » ;
Vu la délibération du Conseil communal du 17 décembre 2001 (point n°1) adoptant la charte ‘Egalité Femme-Homme’;
Vu la délibération du Conseil communal du 16 décembre 2019 (point n°48) adoptant la "Charte européenne pour l’Egalité des Femmes et des Hommes dans la vie locale" du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE);
Vu la délibération du Conseil communal du 29 juin 2009 (point n°24) décidant d’adhérer aux statuts de l'association "association Internationale des Maires et Responsables des capitales et métropoles partiellement ou entièrement francophones" (AIMF) ;
Vu l'organisation par l'AIMF de son 41ème Congrès à Kigali, du 19 au 22 juillet 2021;
Considérant qu'à l'occasion ce Congrès l'Association a formalisé son engagement en faveur de l’égalité entre femmes et hommes, pour la défense des droits et santé sexuels et reproductifs (DSSR);
Considérant que l'AIMF a sollicité la signature d'une Déclaration en ce sens par l'ensemble de ses membres ;
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 27 août 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
ADHERE à la Déclaration des Maires francophones en faveur de l'égalité Femmes-Hommes et des droits et santé sexuels et reproductif.
Annexe à la présente délibération : le texte de la déclaration.
Transmet le texte signé de Déclaration des Maires francophones en faveur de l'égalité Femmes-Hommes et des droits et santé sexuels et reproductif au Secrétariat Permanent de l'AIMF.
La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.