Prise d'acte de la décision du Collège communal du 16 avril 2021 de procéder à l'imputation et l'exécution de la dépense portant sur la participation d'un agent à la formation intitulée "ABC de l'accord cadre et formes de collaboration dans les marchés publics".

Le Conseil communal,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 25 juin 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

PREND ACTE de la décision du Collège communal du 16 avril 2021 [X.A. 70] de procéder, en application de l'article L1311-3 du Code de la démocratie locale et de décentralisation, à l'imputation et l'exécution de la dépense portant sur les frais d'inscription de Mme TEHEUX Alice à la formation intitulée "ABC de l'accord cadre et formes de collaboration dans les marchés publics", d'un montant de 356,95 EUR (trois cent cinquante-six euros nonante-cinq cents) à charge de l'article 106/12317/19/01 de l'exercice ordinaire 2021 (exercice clos - engagement n° 2021003777) au motif que le dossier initial n'a pas été présenté à la Gestion financière.