Mise en conformité du règlement de police complémentaire, rue Bonne Nouvelle, à 4000 LIÈGE.

Le Conseil communal,

Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le Décret du 6 février 2014 sur les voiries communales ;

Vu l'article 2 du Décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;

Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;

Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;

Vu la délibération du Conseil communal du 25 novembre 2019, point n° 43, relative au Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Commissariat de Saint-Léonard - rue Bonne Nouvelle - Voirie communale ;

Vu le rapport du Service de la Signalisation de la Police locale de Liège du 14  juin 2021, réf. : 56200176-2 - 9886 / BPA 21 069 (T) - 21N5245 ;

Considérant que certaines restrictions imposées à la circulation, à l'arrêt et au stationnement des véhicules, le sens unique, etc..., sont de nature à augmenter la sécurité et l'ordre publics en matière de circulation et à prévenir les accidents de la route ;

Considérant que dans son rapport susvisé, le Service de la Signalisation informe que des aménagements de voirie ont été réalisés, rue Bonne Nouvelle à 4000 LIÈGE et nécessitent la mise en conformité du Règlement complémentaire ;

Considérant que ces aménagement consistent en la mise en place de zones de stationnement marquées au sol et la légalisation d'un passage pour piétons ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 27 août 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

CRÉE un passage pour piétons, à hauteur de l'immeuble n° 2, rue Bonne Nouvelle, à 4000 LIÈGE ;

CRÉE, rue Bonne Nouvelle, à 4000 LIÈGE, des zones de stationnement délimitées sur la chaussée par une large ligne continue de couleur blanche marquant le bord fictif de la chaussée, parallèlement au trottoir : 

• depuis la hauteur de l'immeuble n° 104 jusqu'au n° 18 inclus ;
• depuis la hauteur de l'immeuble n° 5 jusqu'au n° 1 inclus.

Article 1er :

RUE BONNE NOUVELLE                                                           Commissariat Secteur 5 (Saint-Léonard/Thier-à-Liège)                      5018 

Le prescrit du règlement complémentaire du 25 novembre 2019, point n° 43, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
 

Le sens de circulation en direction de la rue des Bayards est interdit à tout conducteur, excepté pour les cyclistes, par signal routier C1 et panneau additionnel M2.

Le stationnement des véhicules est interdit du côté du signal routier E5 du 1er au 15ème jour du mois et du côté du signal routier E7 du 16ème au dernier jour du mois.

Une zone d'évitement est tracée à hauteur des immeubles n° 42 et 44, sur une longueur de 12 mètres, la mesure est matérialisée par les marques de couleur blanche prévues à l'article 77.4.

Des passages pour piétons, délimités par des bandes de couleur blanche parallèles à l'axe de la chaussée, sont créés :

• à hauteur de l'immeuble n° 2 ;
• à hauteur du n° 16 ;
• à hauteur de la rue des Bayards.
   

Un arrêt d'autobus est implanté à hauteur de l'intersection des immeubles n° 73 et 75.

La vitesse est limitée à 30km/h, dans le tronçon compris entre la rue Jean-Baptiste Cools et la place Bonne Nouvelle.

Une bande de stationnement de 2 mètres au moins de largeur est délimitée sur la chaussée, parallèlement au trottoir. La mesure est matérialisée par une large ligne continue de couleur blanche marquant le bord fictif de la chaussée, conformément à l'article 75.2. de l'A.R. :

• depuis la hauteur du n° 104 jusqu'au n° 18 inclus ;
• depuis la hauteur du n° 5 jusqu'au n° 1 inclus.
   

Les règlements généraux relatifs au stationnement payant, aux voiries piétonnes et aux rues à jeux restent d'application.

Article 2 :

Le présent règlement est sanctionné des peines portées par l'article 29 de l'Arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.

Le présent règlement sera soumis pour approbation au Gouvernement wallon.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.