Le Conseil communal,
Vu le Code de la Démocratie locale et de décentralisation et plus particulièrement son article L1122-34 §3 stipulant que "[...] le conseil communal peut élire un président d’assemblée parmi les conseillers communaux, de nationalité belge, des groupes politiques démocratiques énoncés notamment par la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l’approbation du génocide commis par le régime national-socialiste pendant la seconde guerre mondiale, ainsi que les droits et libertés garantis par la Constitution, autres que les membres du collège communal en fonction" ;
Vu sa délibération du 3 décembre 2018 adoptant le pacte de majorité ;
Attendu qu'en date du 25 février 2022, a été déposé entre les mains de M. le Directeur général la candidature à la présidence de l'assemblée du Conseil communal de Mme EL HASNAOUI Sarah, membre du groupe politique P.S.;
Attendu que conformément, à l'article L1122-34 §4 du Code de la démocratie locale et de décentralisation, l'acte de présentation du candidat-président, est signé du candidat, de la moitié au moins des conseillers de chaque groupe politique participant au pacte de majorité et de la moitié au moins des conseillers du groupe politique auquel appartient le candidat ;
Attendu que Mme EL HASNAOUI Sarah a été installée en date du 3 décembre 2018 en qualité de Conseillerère communale, et qu'elle a prêté serment ;
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 25 février 2022, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
PROCÈDE à l'élection du président de l'assemblée du Conseil communal : Mme EL HASNAOUI Sarah, membre du groupe politique P.S..
Les missions du président d'assemblée sont:
- la présidence du conseil communal (CDLD, art. L1122-15);
- la police de l'assemblée (CDLD, art. L1122-25);
- la prestation de serment des conseillers communaux, personnes de confiance visées par l'article L1122-8, et des membres du collège (CDLD, art. L1126-1, par. 2).
Conformément à l'article L1122-7 §1 du Code de la démocratie locale et de décentralisation, le président d’assemblée perçoit un double jeton de présence par séance du conseil communal qu’il préside. Il ne reçoit aucun autre avantage ou rétribution.
La présente élection a lieu à haute voix et en séance publique.
Le conseil communal apprécie souverainement, par son vote, les motifs qui le fondent.
Le candidat à la présidence obtient : 26 voix pour - 11 voix contre - 8 abstentions
Par conséquent, Mme EL HASNAOUI Sarah, membre du groupe politique P.S. est élue en qualité de président de l'assemblée du Conseil communal.
Le présent mandat prend fin à la fin de la présente législature, ou conformément à l'article L1122-34 §5 du Code de la démocratie locale et de décentralisation, par le dépôt entre les mains du directeur général d’un acte de présentation d’un successeur .