Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le budget 2021 du Conseil d’administration de l’église protestante « Lambert-le-Bègue » afférent à l'exercice 2021, voté par son Conseil d’administration en séance du 16 août 2020 et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 20 août 2020;
Vu l’absence de la décision de l'organe représentatif agréé sur le budget susvisé dans le délai légal de 20 jours, le budget est réputé favorable;
Considérant que le budget susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil d’administration se clôture par un boni de 10,33 EUR (dix euros trente-trois cents) ;
Considérant qu’aucune rectification n’a dû être apportée au budget susvisé ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 25/08/2020.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 26/08/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 28 août 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le budget 2021 du Conseil d’administration de l’église protestante « Lambert-le-Bègue » - n° d’entreprise : 0240.247.917 – sise rue Lambert-le-Bègue, 6 à 4000 Liège – tel que soumis.
Résultats dudit budget 2021 tel que soumis:
Recettes : 4.050,33 EUR (quatre mille cinquante euros trente-trois cents)
Dépenses : 4.040,00 EUR (quatre mille quarante euros)
Boni : 10,33 EUR (dix euros trente-trois cents)
La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre, 7 abstentions.