Approbation du compte 2019 de la Fabrique d’église « Saint-Joseph (Rocourt) » sise chaussée de Tongres, 81 à 4000 Liège – rectification erreur matériel.

Le Conseil communal,

Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :

1. le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;

2. les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé ;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le compte de la Fabrique d’église « Saint-Joseph (Rocourt) » afférent à l'exercice 2019, voté par son Conseil de fabrique en séance du 29 février 2020, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 6 mars 2020;

Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 9 mars 2020 et reçue en nos services le 12 mars 2020, approuvant ledit compte moyennant rectifications et remarques;

Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 1.097,02 EUR (mille nonante-sept euros deux cents) en ce comprise une subvention communale ordinaire de 7.922,15 EUR (sept mille neuf cent vingt-deux euros quinze cents) ;

Considérant qu’il s’indique d’apporter les rectifications suivantes en accord avec le Chef diocésain :

Recettes :

Article 18a (remboursement fournisseurs ) -pièces justificatives manquantes ;

Article 20 (Reliquat du compte 2018) : 9.900,37 EUR (neuf mille neuf cents euros trente-sept cents) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) ;

Dépenses :

Article 6b (Eau) : 350,41 EUR (trois cent cinquante euros quarante et un cents) au lieu de 278,19 EUR (deux cent septante-huit euros dix-neuf cents) ;

Article 6c (Fleurs) : 649,16 EUR (six cent quarante-neuf euros seize cents) au lieu de 544,66 EUR (cinq cent quarante-quatre euros soixante-six cents) ;

Article 11a (Gestion du patrimoine) : 30,00 EUR (trente euros ) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) ;

Article 27 (Entretien et réparations de l'église) : 175,41 EUR (cent septante-cinq euros quarante et un cents) au lieu de 343,58 EUR (trois cent quarante-trois euros cinquante-huit cents) ;

Article 35b (Entretien des extincteurs) : 925,13 EUR (neuf cent vingt-cinq euros treize cents) au lieu de 757,06 EUR (sept cent cinquante-sept euros six cents) ;

Article 40 (Visite décanales) : 0,00 EUR (zéro euro) au lieu de 30,00 EUR (trente euros ) ;

Article 41 (Remise allouée au trésorier) : 0,00 EUR (zéro euro ) au lieu de 68,94 EUR (soixante-huit euros nonante-quatre cents) pas de trace de paiement;

Article 43 (Acquit des anniversaires, messes et services religieux fondés) : 0,00 EUR (zéro euro ) au lieu de 11,80 EUR (onze euros quatre-vingts cents) à mettre en D50c;

Article 45 (Papier,plumes, encres) : 221,06 EUR (deux cent vingt et un euros six cents ) au lieu de 152,12 EUR (cent cinquante-deux euros douze cents) ;

Article 47 (Contributions) : 17,55 EUR (dix-sept euros cinquante-cinq cents) au lieu de 17,58 EUR (dix-sept euros cinquante-huit cents) ;

Article 48 (Assurance contre l incendie) : 2.002,06 EUR (deux mille deux euros six cents) au lieu de 2.421,84 EUR (deux mille quatre cent vingt et un euros quatre-vingt-quatre cents) ;

Article 50b (Sabam) : 58,00 EUR (cinquante-huit euros ) au lieu de 88,00 EUR (quatre vingt-huit euros ) ;

Article 50c (chant,cadeaux) : 73,80 EUR (septa,te-trois euros quatre-vingts cents) au lieu de 62,00 EUR (soixante-deux euros ) ;

Article 50d (assurance loi) : 81,51 EUR (quatre vingt-un euros cinquante et un cents) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro ) ;

Article 50e (assurance habitation) : 338,27 EUR (trois cent trente-huit euros vingt-septt cents) au lieu de 00,00 EUR (zéro euros ) ;

Attendu que le compte susvisé se clôture dès lors par un boni de 10.850,80 EUR (dix mille huit cent cinquante euros quatre-vingts cents) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 25/08/2020.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 26/08/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 28 août 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

APPROUVE le compte 2019 de la Fabrique d’église « Saint-Joseph (Rocourt)» - n° d’entreprise : 0211.423.277 – sise chaussée de Tongres, 81 à 4000 Liège – tel que rectifié.

Résultats dudit compte 2019 tel que rectifié :

Recettes : 20.905,86 EUR (vingt mille neuf cent cinq euros quatre-vingt-six cents)

Dépenses : 10.055,06 EUR (dix mille cinquante-cinq euros six cents)

Boni : 10.850,80 EUR (dix mille huit cent cinquante euros quatre-vingts cents) ;

La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre, 7 abstentions.