Le Conseil communal,
Vu la circulaire de la Région wallonne du 23 février 2016 relative aux opérations immobilières des pouvoirs locaux ;
Attendu que la Ville de Liège est propriétaire d’une maison d'habitation, ancien presbytère du temple "Marcellis", sur et avec un terrain d'une superficie cadastrale de 520 m², sise à 4000 LIEGE, bd Gustave Kleyer, 123, cadastrée 4ème division, section D, n°222 Z5 (réf. Ville : 0-7341-00) ;
Attendu que cette propriété est inoccupée depuis plus de trois ans, qu'elle avait, avant cela et depuis plus de 30 ans, été mise à disposition d'un desservant du culte comme logement principal, que le desservant a souhaité quitter cette maison et a aujourd'hui un autre logement ;
Considérant que le logement est aujourd'hui vétuste, qu'il ne répond plus aux exigences de salubrité et de sécurité actuelles et que sa remise en état demanderait un investissement conséquent ;
Attendu que le maintien de ce bien dans le portefeuille immobilier de la Ville de Liège ne se justifie plus en regard de la politique de restructuration de l’occupation des bâtiments communaux et du regroupement de certains services ;
Considérant, dès lors, que la Ville de Liège doit procéder à sa vente par adjudication publique ;
Considérant que la circulaire susmentionnée impose de disposer d’une estimation datant de moins d’un an au moment de la décision définitive de vente ;
Vu le rapport d’expertise du 4 février 2020 dressé par la société « SCS GEXHAM », Bureau d’expertise immobilière, allée des Barbeaux, 5 à 4920 Aywaille, estimant la valeur vénale du bien à 189.000,00 EUR (cent quatre-vingt-neuf mille euros) ;
Considérant qu'il y a lieu de lancer une campagne de publicité afin de susciter l'intérêt d'acquéreurs potentiels et d'obtenir la signature d'une offre d'achat ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 22/06/2020.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 23/06/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 26 juin 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
PROCÈDE à la mise en vente par adjudication publique, d’une maison d'habitation, sur et avec terrain d'une superficie cadastrale de 520 m², sise à 4000 LIEGE, bd Gustave Kleyer, 123, cadastrée 4ème division, section D, n°222 Z5 (réf. Ville : 0-7341-00) ;
FIXE le montant de la mise à prix à 189.000,00 EUR (cent quatre-vingt-neuf mille euros) ;
RETIRE au bien son affectation à l’utilité publique à dater de l’acte authentique translatif de propriété.
L'acte authentique de mutation de propriété sera reçu par l'étude de Maître Govers et Gillet, notaires associés à Chênée, aux frais de la Ville de Liège.
Le produit de la vente sera pris en recette par l’article 124/76251/ /… de l’exercice au cours duquel la transaction aura lieu, sous réserve du vote par le Conseil communal et de son approbation par les autorités de tutelle.
Il sera affecté au fond de réserve n° 04632888201.
La présente décision a recueilli 39 voix pour, 7 voix contre, 0 abstention.