Adoption du texte de l'avenant à la convention à conclure avec l'Ecole de Promotion Sociale d'Angleur relative à la formation des auxiliaires d'éducation en charge de l'accueil des élèves de l'enseignement fondamental liégeois durant leur temps libre.

Le Conseil communal,

Vu l'article L1123-23 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu que le projet de ladite convention a été avalisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles en date du 25 juin 2025 via l'application CERBERE;

Vu la décision du Conseil communal du 1er septembre 2025 adoptant le texte de la convention entre la ville de Liège et l'Ecole de Promotion Sociale d'Angleur relative à la formation des auxiliaires d'éducation en charge de l'accueil des élèves de l'enseignement fondamental liégeois durant leur temps libre ;

Attendu qu'une erreur matérielle a été détectée dans la décision précitée ; 

Attendu que les périodes d'enseignement données sont des périodes en activité de formation et non de l'expertise pédagogique et technique ;

Vu l'avis positif du Département juridique du 19 mars 2026 ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 27 mars 2026, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

ADOPTE l'avenant à la convention entre la ville de Liège et l'Ecole de Promotion Sociale d'Angleur relative à la formation des auxiliaires d'éducation en charge de l'accueil des élèves de l'enseignement fondamental liégeois durant leur temps libre.

Texte complet de la convention 

CONVENTION N°23136

Formation des auxiliaires de l'enfance -

Avenant

Cette convention est conclue entre les soussignés :

d'une part, l'établissement suivant :

ECOLE DE PROMOTION SOCIALE - ENSEIGNEMENT POUR ADULTES

Adresse : Rue de la Vaussale 2, 4031 ANGLEUR

Matricule + n° FASE : 6011004 - 1982

Représenté par : Stéphanie SERET

et d'autre part, le partenaire suivant :

Ville de Liège - Instruction Publique

Adresse : Hôtel de Ville - Place du Marché 2, 4000 LIÈGE

Représenté par : Monsieur Willy DEMEYER, Bourgmestre

                            Monsieur Laurent REA FUENTE, Directeur général

1. Cadre règlementaire

La présente convention répond aux dispositions des articles 114 et 115 du décret du 16 avril 1991 et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 1994. Les formations sont organisées dans le respect des dispositions légales, réglementaires et administratives relatives à l’Enseignement pour Adultes. Les dispositions en matière de conseil des études et d’inspection pédagogique s’appliquent pleinement. Cette convention ne peut faire l’objet d’annotations ou de modifications manuscrites. Toute modification de ses termes doit se faire par le biais d’un contact avec le Service Partenariats et Conventions de l’Administration. Les éventuelles modalités particulières qui ne sont pas reprises dans la présente convention peuvent faire l’objet d’une annexe jointe à celle-ci.

2. Durée et lieu de la formation

• Date de début de formation : 22/09/2025

• Date de fin de formation : 19/05/2026

• Lieu de formation : Rue de la Vaussale 2, 4031 ANGLEUR

Les horaires sont établis en concertation entre les parties cocontractantes. Ils ne peuvent être modifiés que de commun accord.

Toute formation qui excède 365 jours doit faire l’objet d’une seconde convention.

3. Détails de la formation

La formation comprend les unités d'enseignements suivantes :

Ville de Liège - Instruction Publique prend en charge 120,00 périodes.

Le coût des périodes professeur à prester dans ce cadre se ventile comme suit :

Ville de Liège - Instruction Publique prend en charge 10 922,40 euros.

La/les partie(s) prenant en charge totalement ou partiellement les coûts pédagogiques tels que détaillés ci-dessus recevront une déclaration de créance émise par la Communauté française. Dès réception de cette dernière, elle(s) s'engage(nt) à verser sa/leur participation sur le compte financier de la Communauté française prévu à cet effet.

4. Apprenants

Les règles en matière de droit d'inscription sont celles de l'article 12, § 3, 4 et 5, tel que modifié, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement.

Le nombre d'apprenants est estimé à 15.

Le nombre de périodes suivies est de 120.

Fait en autant d'exemplaires que de parties, plus un à destination du Service Partenariats et Conventions de la Direction de l'Enseignement pour adultes.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.