Approbation des points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 2 juin 2026 de l'Intercommunale de Mutualisation en matière Informatique et Organisationnelle.
Le Conseil communal,
Vu le code de la démocratie et de la décentralisation et plus particulièrement les articles 1523-1 à L1523-44 relatifs aux intercommunales ;
Vu la délibération du Conseil du 9 septembre 2013 portant sur la prise de participation de la Ville à l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) ;
Considérant que la Ville a été convoqué(e) à participer à l’Assemblée générale du 2 juin 2026, par lettre datée du 24 mars 2026 ;
Qu’en l’absence de quorum lors de cette réunion, une nouvelle Assemblée générale a été convoquée le 16 juin 2024 ;
Considérant que la Ville doit être représenté(e) à l’Assemblée générale de l'intercommunale IMIO par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentants la majorité du conseil communal/de l’action sociale/provincial ;
Qu’il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces cinq délégués représentant la Ville à l’Assemblée générale de l’intercommunale IMIO du 01 décembre 2025 ;
Que le Conseil doit se prononcer sur les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale adressés par l’intercommunale ;
Considérant que l'ordre du jour porte sur :
- Présentation du rapport d’activités 2025.
- Présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration.
- Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes.
- Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan.
- Décharge aux administrateurs.
- Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes.
- Notification - Délégations du Conseil d’administration.
- Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs.
Considérant que les points précités sont de la compétence de l’Assemblée Générale et ce, conformément aux statuts de l’intercommunale IMIO.
Après en avoir délibéré,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 10 avril 2026, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE les points portés à l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale de Mutualisation en matière Informatique et Organisationnelle (IMIO) du 2 juin 2026.
- Points à l’ordre du jour de l'Assemblée générale d'IMIO du 2 juin 2026, ainsi que les points de décision y afférents, à savoir :
- Présentation du rapport d’activités 2025.
- Présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration.
- Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes.
- Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan.
- Décharge aux administrateurs.
- Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes.
- Notification - Délégations du Conseil d’administration.
- Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs.
Les points portés à l'ordre du jour ont été approuvés avec 36 voix pour, 0 voix contre et 8 abstentions.
La présente délibération est transmise à l'intercommunale IMIO.
La présente décision a recueilli 36 voix pour, 0 voix contre et 8 abstentions.