Octroi d'une subvention indirecte classique complémentaire à l'association « CLUB DES JEUNES DU PERY » relative à la mise à disposition de matériel informatique - adoption du texte de l'avenant n°1 à la convention à conclure avec ladite association.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association « CLUB DES JEUNES DU PERY » a pour objet : "dans le cadre d’une mixité sociale, de réunir des jeunes du quartier (Pery, Pierreuse) du centre ville, et d’ailleurs, afin de permettre à chacun de devenir un citoyen, adulte, responsable, critique et autonome et ce, par le biais de toutes activités conduisant à l’autonomie, la créativité, l’apprentissage et la sociabilisation.

A cet effet elle peut, notamment grouper des activités sportives, des activités socioculturelles, d’ateliers créatifs, des actions collectives, des projets d’ouverture à la population locale, de bibliothèque, d’école de devoirs." ;

Attendu que la Ville de Liège a mis à disposition de ladite association 2 PC portables " Notebooks Priminfo N350DW " afin de soutenir celle-ci dans la réalisation de ses buts ;

Attendu que la Ville de Liège souhaite accroître ledit soutien en mettant à sa disposition du matériel informatique supplémentaire soit 1 imprimante " MFP A4 Couleur HP ENVY 7830 " ;

Attendu qu'il importe de mettre à disposition de l’association le matériel informatique supplémentaire susmentionné afin de compléter et moderniser le matériel existant et nécessaire à son bon fonctionnement ;

Attendu que la présente subvention indirecte classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Vu la convention du 14/04/2020 entre la Ville de Liège et l’association « CLUB DES JEUNES DU PERY » relative à la mise à disposition de matériel informatique ;

Attendu qu’il a été décidé d’établir un avenant n°1 à ladite convention afin d’y inclure le matériel informatique supplémentaire susmentionné ;

Attendu que l'association a fourni le projet de budget global de l'exercice 2020 ;

Attendu que les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l'exercice 2018 ont été fournis ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que les subventions directes classiques 2019 ont bien été utilisée aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées ;

Attendu que l'association dispose jusqu'au 30/06/2020 pour fournir les pièces justificatives relatives aux subventions indirectes classiques octroyées en 2019 ;

Attendu que l’estimation de la subvention indirecte classique complémentaire octroyée à l’association dans le cadre de la présente délibération s’élève à 168,73 EUR (cent soixante-huit euros septante-trois cents) ;

Vu l’avis du Département juridique du 21/04/2020 ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 07/05/2020.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 11/05/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 mai 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

ADOPTE le texte de l'avenant n°1 à la convention du 14/04/2020 entre la Ville de Liège et l’association « CLUB DES JEUNES DU PERY » - n° d’entreprise : 0410.497.070 - sise au Péri, 3 à 4000 LIEGE - , relative à la mise à disposition de matériel informatique ;

OCTROIE une subvention indirecte classique complémentaire à l’association « CLUB DES JEUNES DU PERY » - n° d’entreprise : 0410.497.070 - sise au Péri, 3 à 4000 LIEGE - d’un montant estimatif de 168,73 EUR (cent soixante-huit euros septante-trois cents) pour l'année 2020 relative à la mise à disposition de matériel informatique.

1.    Texte complet de la convention

Entre d'une part,

La Ville de Liège, représentée par son Collège communal pour lequel agissent M. Willy DEMEYER, Bourgmestre, et M. Philippe ROUSSELLE, Directeur général, en exécution d'une délibération du Conseil communal du 25 mai 2020,

ci-après dénommée « la Ville » ;

Et d'autre part,

L'association« CLUB DES JEUNES DU PERY » - n° d’entreprise : 0410.497.070 - sise au Péri, 3 à 4000 LIEGE, représentée conformément à ses statuts,

ci-après dénommée « l'association » ;

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 :

L’article 1 de la convention du 14/04/2020 est abrogé et remplacé comme suit :

« ARTICLE 1 : Caractéristiques du matériel mis à disposition

Le matériel mis à disposition par la Ville figure dans la liste détaillée ci-après :

Liste du matériel :

• 2 PC portables " Notebooks Priminfo N350DW " ;
• 1 imprimante " MFP A4 Couleur HP ENVY 7830 ".

ARTICLE 2 :

Les autres articles de la convention du 14/04/2020 restent inchangés.

Fait à Liège, en deux exemplaires, le ............................... 2020.

2.    Conditions d’octroi de la subvention indirecte classique

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;

2. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;

3. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2021 au plus tard ;

4. L'association devra fournir les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l'exercice 2020, conformément au Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ce pour le 30/06/2021 au plus tard ;

5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention indirecte classique.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.