Octroi d'une subvention indirecte classique complémentaire à l'association « CENTRE DE JEUNES ET DE QUARTIER - LA BICOQUE » relative à la mise à disposition de matériel informatique - adoption du texte de l'avenant n°2 à la convention du 22 novembre 2017 à conclure avec ladite association - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi de la subvention indirecte classique que pour le dossier de clôture y relatif.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association «  CENTRE DE JEUNES ET DE QUARTIER - LA BICOQUE » a pour but : " d’assurer d'une part le bon fonctionnement d’un Centre de Jeunes et de Quartier ouvert à tous, sans discrimination idéologique, politique, de sexe, de race ou de nationalité et fondé en priorité sur la participation de la jeunesse à la programmation et à la réalisation d’activités d’animation socioculturelle répondant aux besoins généraux ou spécifiques du milieu d’implantation.

A ces fins, l'Association respectera les conditions générales et les conditions particulières de reconnaissance des Maisons de jeunes, Centres de rencontre et d'hébergement et Centres d'information des jeunes repris au décret du 20 juillet 2000 (article 1 à 7).

D'autre part, l'association a pour but d'assurer la gestion d'un Centre d'Expression et de Créativité ou CEC, au sens du Décret du 30 avril 2009, dénommé CEC Mosaïque.

L'association proposant à tout public des ateliers réguliers et des projets de toute discipline artistique pour laquelle la maîtrise technique n'est pas une fin en soi mais contribue au développement de l'expression et de la créativité des participants.

A ces fins, l'Association pourra posséder tout immeuble et équipement, exploiter tout service en rapport avec la culture, l'éducation permanente, les loisirs, la jeunesse et les sports, passer toute convention avec les institutions et pouvoirs publics, les personnes privées, toute société ou organisme et participer à toute association ayant un objet analogue sous réserve de maintenir son autonomie administrative et comptable. " ;

Attendu que la Ville de Liège a mis à disposition de ladite association afin de soutenir celle-ci dans la réalisation de ses buts le matériel informatique suivant ;

• 3 " PC Haute performance " ESP D756 "
• 3 " écrans 22" Fujitsu Display B22T-7 PRO EU"
• 1 PC portable " Notebooks Priminfo N350DW "

Attendu que la Ville de Liège souhaite accroître ledit soutien en mettant à sa disposition le matériel informatique supplémentaire comprenant  2 imprimantes " MFP A4 Couleur HP ENVY 7830 " ;

Attendu qu'il importe de mettre à disposition de l’association le matériel informatique supplémentaire susmentionné afin de compléter et moderniser le matériel existant et nécessaire à son bon fonctionnement ;

Attendu que la présente subvention indirecte classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Vu la convention du 22/11/2017 entre la Ville de Liège et l’association «  CENTRE DE JEUNES ET DE QUARTIER - LA BICOQUE » relative à la mise à disposition de matériel informatique et son avenant n°1 ;

Attendu qu’il a été décidé d’établir un avenant n°2 à ladite convention afin d’y inclure le matériel informatique supplémentaire susmentionné acquis en 2019 ;

Attendu que l'association a fourni les pièces justificatives attestant que les subventions directes classiques 2019 ont bien été utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées ; 

Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation des subventions directes classiques 2019 ainsi que tant pour l'octroi de la subvention indirecte classique 2019 que pour le dossier de clôture relatif à celle-ci ;

Attendu que l’association dispose jusqu'au 30/06/2020 pour fournir les pièces justificatives relatives à la subvention indirecte classique octroyée 2019 ;

Attendu que l’estimation de la subvention indirecte classique complémentaire octroyée à l’association dans le cadre de la présente délibération s’élève à 337,46 EUR (trois cent trente-sept euros quarante-six cents) ;

Vu l’avis du Département juridique du 02/04/2020 ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 07/04/2020.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 07/04/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 10 avril 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

ADOPTE le texte de l'avenant n°2 à la convention du 22/11/2017 entre la Ville de Liège et l’association «CENTRE DE JEUNES ET DE QUARTIER - LA BICOQUE» - n° d’entreprise : 0432.499.145 - sise place Saint-Christophe, 8 à 4000 LIEGE- , relative à la mise à disposition de matériel informatique ;

OCTROIE une subvention indirecte classique complémentaire à l’association «CENTRE DE JEUNES ET DE QUARTIER - LA BICOQUE» - n° d’entreprise : 0432.499.145 - sise place Saint-Christophe, 8 à 4000 LIEGE - d’un montant estimatif de 337,46 EUR (trois cent trente-sept euros quarante-six cents) pour l'année 2020 relative à la mise à disposition de matériel informatique ; 

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi de la subvention indirecte classique que pour le dossier de clôture y relatif, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

1.    Texte complet de la convention

Entre d'une part,

La Ville de Liège, représentée par son Collège communal pour lequel agissent M. Willy DEMEYER, Bourgmestre, et M. Philippe ROUSSELLE, Directeur général, en exécution d'une délibération du Conseil communal du 25 mai 2020.     

ci-après dénommée « la Ville » ;

Et d'autre part,

L'association « CENTRE DE JEUNES ET DE QUARTIER - LA BICOQUE » - n° d’entreprise : 0432.499.145 - sise place Saint-Christophe, 8 à 4000 LIEGE, représentée conformément à ses statuts,

ci-après dénommée « l'association » ;

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 :

L’article 1 de la convention du 22/11/2017 est abrogé et remplacé comme suit :

« ARTICLE 1 : Caractéristiques du matériel mis à disposition

Le matériel mis à disposition par la Ville figure dans la liste détaillée ci-après :

Liste du matériel :

• 3 PC Haute performance " ESP D756" ;
• 3 Ecrans 22" "Fujitsu Display B22T-7 PRO EU ;
• 1 PC portable " Notebooks Priminfo N350DW " ;
• 2 imprimantes " MFP A4 Couleur HP ENVY 7830 ".

ARTICLE 2 :

Les autres articles de la convention du 22/11/2017 restent inchangés.

Fait à Liège, en deux exemplaires, le ............................... 2020.

2.    Conditions d’octroi de la subvention indirecte classique

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;

2. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;

3. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2021 au plus tard ;

4. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention indirecte classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.