Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le compte de l’église protestante de Liège-Rédemption afférent à l'exercice 2019, voté par son Conseil de fabrique en séance du 2 avril 2020, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 27 avril 2020 ;
Considérant l’absence de décision de l’organe représentatif dans le délai légal de 20 jours sur le compte susvisé ledit compte est approuvé par expiration du délai ;
Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 3.277,34 EUR (trois mille deux cent septante-sept euros trente-quatre cents), en ce comprise une subvention communale ordinaire de 7.344,95 EUR (sept mille trois cent quarante-quatre euros nonante-cinq cents) et une subvention communale extraordinaire de 14.289,30 EUR (quatorze mille deux cent quatre-vingt-neuf euros trente cents) ;
Considérant qu’aucune rectification n’a dû être apportée au compte susvisé ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 13/05/2020.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 13/05/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 mai 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le compte 2019 de l’église protestante de Liège-Rédemption - n° d’entreprise : 0211.231.356 – sise Quai Godefroid Kurth, 1 à 4020 Liège – tel que soumis.
Résultats dudit compte 2019 tel que soumis :
Recettes : 40.015,37 EUR (quarante mille quinze euros trente-sept cents)
Dépenses : 36.738,03 EUR (trente-six mille sept cent trente-huit euros trois cents)
Boni : 3.277,34 EUR (trois mille deux cent septante-sept euros trente-quatre cents)
La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.