Approbation du compte 2019 de la Fabrique d’église « Notre-Dame du Rosaire (Bressoux) » sise rue du Moulin, 131 à 4020 Bressoux – rectification d’une erreur matérielle.

Le Conseil communal,

Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :

1. le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
2. les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus;

Vu le compte de la Fabrique d’église « Notre-Dame du Rosaire (Bressoux) » afférent à l'exercice 2019, voté par son Conseil de fabrique en séance du 20 janvier 2020, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 21 janvier 2020;

Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 23 janvier 2020

et reçue en nos services le 27 janvier 2020, approuvant ledit compte moyennant remarques;

Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 10.985,15 EUR (dix mille neuf cent quatre-vingt-cinq euros quinze cents) en ce comprise une intervention communale ordinaire de 8.485,47 EUR (huit mille quatre cent quatre-vingt-cinq euros quarante-sept cents) ;

Vu la délibération du conseil communal du 12 mars 2020 (point n°51) approuvant le compte 2019 de la fabrique ci-dessus ;

Attendu qu’une erreur matérielle s’est glissée à l’article 1 et 18a des recettes, il y a lieu de lire ;

Recettes:

Article R1a (Loyers de maisons) : 4.011,60 EUR (quatre mille onze euros soixante cents) addition des loyers d’un montant de 1.337,20 EUR (mille trois cent trente-sept euros vingt cents) et des loyers d’un montant de 2.674,40 EUR (deux mille six cent septante-quatre euros quarante cents);

Article R18a (Régularisation énergies) : 217,89 EUR (deux cent dix-sept euros quatre-vingt-neuf cents) au lieu de 214,43 EUR (deux cent quatorze euros quarante-trois cents) ;

Dépenses : Néant ;

 Attendu que le compte susvisé se clôture dès lors par un boni de 10.988,61 EUR (dix mille neuf cent quatre-vingt-huit euros soixante et un cents);

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 13/05/2020.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 13/05/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 mai 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

APPROUVE le compte 2019 de la Fabrique d’église « Notre-Dame du Rosaire (Bressoux) » - n° d’entreprise : 0211.140.195 – sise rue du Moulin, 131 à 4020 Bressoux – tel que rectifié.

Résultats dudit compte 2019 tel que rectifié:

Recettes :     67.526,00 EUR (soixante-sept mille cinq cent vingt-six euros)

Dépenses :     56.537,39 EUR (cinquante-six mille cinq cent trente-sept euros trente-neuf cents)

Boni :              10.988,61 EUR (dix mille neuf cent quatre-vingt-huit euros soixante et un cents);

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.